Droit des sociétés.

Maurice Cozian : Manuel de référence pour le droit des sociétés.
Mémento : édition Dalloz de Bruno Dondero.
Alexis Constantin : édition Dalloz 2010.
Introduction.

C’est la branche du droit étudiant les structures de certaines entreprises. Instrument privilégié par les entrepreneurs pour exercer leur activité professionnelle : cela leur permet de faire un écran entre ce qui relève de leur activité professionnelle et ce qui relève de leur activité personnelle (séparation des patrimoines), mais ça leur permet aussi d’obtenir un maximum de crédit auprès des banques.

2 parties en droit des sociétés : le droit commun des sociétés.

Toutes les règles concernant le droit commun des sociétés sont contenues dans le code civil, mais certaines dispositions du code du commerce peuvent aussi s’appliquer. Il existe aussi le code des sociétés mais qui n’a pas de valeur législative, c’est une compilation faite par les éditeurs et regroupant l’ensemble des textes s’appliquant aux sociétés (articles du code civil et code du commerce) = ne jamais citer un article du code des sociétés, car ça n’existe pas.

Qu’est ce qu’une société ? Pourquoi créer une société ? Et quelle société créer ?

I/ Qu’est ce qu’une société ?

Voir article 1832 du code civil : « 1. La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens, ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. 2. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. 3. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. ».

Pour développer cette vague définition il faut distinguer la société de la notion d’entreprise, de la notion de contrat, des personnes morales et d’autres groupements.

A) La société est t’elle une entreprise ?

Une entreprise est un ensemble de moyens humains, matériels ayant pour