Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

de Gaulle est à Alger et prononce le discours dans lequel il déclare « Je vous ai compris ». 2. L'élaboration d'une nouvelle Constitution Pour que De Gaulle revienne au pouvoir, la IVe République doit disparaître. Néanmoins, craignant un régime autoritaire, les parlementaires ont eux aussi imposé leur point de vue : la Ve République reste un régime parlementaire avec séparation des pouvoirs et le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Le texte doit également être examiné

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie et l'a d'ailleurs

reste un Etat unitaire quand bien même que la réforme constitutionnelle de 2003 stipule que son organisation est décentralisée. ( Article 1, Constitution. Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, avec un Parlement qui légifère pour l’ensemble des citoyens, et sont soumis à un même Gouvernement. L’État composé se décompose en plusieurs entités ; celles-ci se présentent comme des Etats dépouillés de certains de leurs attributs, et entre lesquels existent

PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940 Acte pré-constituant car il y a une délégation du pouvoir du parlement et c’est PETAIN qui a le pouvoir de réviser la C°. B. La violation des règles de la Constitution en vigueur La Constitution en vigueur est celle de la IIIe République : lois constitutionnelles du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875. C’est

peuple et qui ont le role de contre-pouvoirs mais aussi via l’existence de lois fixes et établies. Il tire cette idée de ces voyages en particulier la GB qui considère comme modérée : le Roi ayant un contre-pouvoir très important qui est celui du Parlement qui est dû à des évolutions : en 1679 le Parlemnt est en lutte avec Charles II et le Parl réussit à adopter l’Habeas Corpus c’est la déclaration des droits (tout individu a le droit de ne pas être emprisonné sans jugement), en 1689 c’est le Bill

parlementaire efficace, stable, cohérent grâce à cette rationalisation parlementaire. Dans le texte il est mis en place des mécanismes sophistiqués : - Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président

La nation étant une sorte de fiction, cette souveraineté va, en pratique, être exercée par les représentants de la nation. En 1791, il est dit que les représentants de la Nation sont, d’une part, le Roi, et d’autre part, le corps législatif (le Parlement). Cette théorie ne débouche pas forcément sur une théorie démocratique. Avec l’instauration du suffrage universelle direct, d’abord masculin, puis féminin en 1944, les représentants sont désormais tous élus. la théorie de la souveraineté populaire

Sous la quatrième république, La Constitution du 27 octobre 1946 consacre la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d'un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives plus étendues. C’est en effet elle la maîtresse de la durée de ses sessions et de son ordre du jour, elle seule peut renverser le Gouvernement. En contrepartie, le Gouvernement peut la dissoudre mais ce droit obéit

dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes