Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

marquer cet aspect consensuel, cette idée d’union entre le roi et les français. Ensuite, sur le fond, on note peu de changement par rapport à la charte de 1814 même si on peut en noter 2 essentiellement. D’abord un renforcement des pouvoirs du Parlement et spécialement dans la chambre des députés qui va avoir l’initiative législative. Le deuxième changement notable, c’est le renforcement de l’institution gouvernementale et en particulier, l’émergence progressive de la fonction de 1er ministre. Ce

trouvaient déjà dans le discours de Bayeux, classique d’un régime parlementaire mais avec différentes signification : l’obligation d’opérer une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Jusque-là, on peut très bien considérer qu’il y a eu confusion des pouvoirs au profit du législatif, et que l’exécutif était faible car il était dans les mains du législatif, c’est d’ailleurs le point de vue de Michel Debré ou DG. DG veut mettre fin à la domination du parlement qui n’est pas le régime

de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité X. La Constitution et ses révisions CD 1 – Présentation générale de la Ve République

A) L’élection présidentielle 1) De l’élection par un collège électoral au suffrage universel direct Sous les 3 et 4e république, le président émanait du parlement. Il était élu par les deux chambres du parlement. En 1958, on a voulu inscrire la nouvelle Constitution dans cette continuité républicaine. Dans le discours de BAYEUX en 1946, De Gaulle se prononce pour un renforcement des prérogatives du chef de l’État sans exiger le suffrage universel direct. Dans la version initiale de la constitution :

illustre des français ». René Coty menace de démissionner si le parlement refuse d’investie de Gaulle. Après un suspens savamment orchestré, le gal de Gaulle consent à se présenter devant le parlement afin de respecter la formalité parlementaire : régularisation dans la forme d’une transition douteuse. B. La régularisation du processus de transition. 1er juin 1958 : De Gaulle fait sa déclaration d’investiture devant le parlement. Il refuse cependant de participer à la discussion qui suit

1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière redéfinit les institutions politiques françaises, concédant un pouvoir exécutif fort, selon le souhait des constituants d’éviter

de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée ne peut avoir lieux que le lendemain en dehors de la présence du président. Tiers est mis en minorité et il démissionne en le 24 mai 1873 et c’est le général Mc Mahon qui est élu président, le débat entre monarchiste et

ministre. Mais dans l’esprit du Général de Gaulle comme dans l’esprit de tous les français, le maintien du régime parlementaire devait s’accompagner de précautions telles que la stabilité gouvernementale ne soit plus sans cesse menacée, que tant que le Parlement n’a pas refusé expressément la confiance au gouvernement, celui-ci doit obtenir le vote des procédures qui lui permettent de mener son action à moyen et long terme. Cet objectif de premier ordre était d’autant plus délicat à atteindre que le contexte

gouvernement en poste décide de démissionner, le 28 mai. La France est au bord de l'insurrection et sans gouvernement. Le lendemain le président de la République demande à DG de constituer un gouvernement. Le président de la République indique au parlement que si ce dernier n'investie par DG comme chef du gouvernement, il indique qu'il démissionnera. Le président engage sa responsabilité. La situation est tellement tendue, la France est au bord de la guerre civile, que l'assemblée nationale accepte

(volonté des chefs de l'état) > En lisant la Charte de 1814, qui rétablit la monarchie, le texte est laconique entre les pouvoirs = celle-ci parle simplement d'un roi et d'un parlement. Or, Louis XVIII développe deux pratiques, illustratives du modèle parlementaire : - Il prend l'habitude de révoquer les ministres, lorsque le parlement ne le soutient plus (responsabilité politique) - Lorsque la situation est délicate, il dissout la chambre, pour en appeler à l'arbitrage du peuple (droit de dissolution)