Les Autorités De La Police Administrative Au Maroc

–La Couverture du Risque de Transport A –l’Assurance transport ………………………………….…………………………………………..22 II –Rapprocher les différents types de polices d’assurance et le mode de transport correspondant A –Les différents types de contrats d’assurances marchandise…………………….……24 B –Les différents types de police d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier…………………………………………………

(restauration hospitalière, maisons de retraite, établissements pénitentiaires) et du travail (restauration d'entreprises et d'administrations), soit en moyenne 11 millions de repas par jour. 2. La restauration collective au Maroc Après l’instauration de l’horaire continu au Maroc le problème de la restauration est devenu de plus en plus important Les restaurateurs étaient venus avec des propositions concrètes et un dossier presque ficelé. Partant du constat qu’en cas d’adoption de l’horaire continu

------------------------------------------------- 2ème partie: ------------------------------------------------- Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc? ------------------------------------------------- PREAMBULE Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue

sur la procédure de souscription et de règlement. Ce présent rapport sera composé en trois grandes parties : La première partie, recherche documentaire, rassemble des informations d’ordre général sur le secteur des assurances au Maroc, sur l’organisation du marché marocain ainsi que des informations sur la compagnie d’assurance, et plus particulièrement son bureau direct. J’introduirai ensuite, dans la deuxième partie, le fonctionnement de la RMA WATANYA puis l’organisation

opérations. A/ Quelques définitions : Selon l’article 1 de la loi n°34-03[1] relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, « Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - réception de fonds

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents

devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une

de la Convention des N.U. du Droit de la mer). b- Le droit administratif maritime Il comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre le navire et l’administration compétente ou les différentes autorités administratives. L’objet du droit administratif maritime est la gestion de ces relations de contrôle de sureté et de sécurité dans la navigation des ports, vérifications des conditions d’octroi de la nationalité du navire (condition à réunir, procédure

Sont réputés services publics de transports de voyageurs, les services offerts au public dans un but commercial pour le transport de voyageurs, à l'exception des services de ville et taxis qui demeurent soumis aux règlements édictés par les autorités locales. Toutefois, ne sont pas considérés comme services publics de transports de voyageurs: a. Les transports de voyageurs effectués par l’administration et les collectivités locales pour les besoins de leurs services ainsi que par tout industriel

entière à la France libre, DG, dans son discours de Brazzaville en 44, sans aller jusqu’à promettre l’indépendance, annonce une participation des colonies à la marche des affaires. Les recommandations estiment nécessaire une large décentralisation administrative et la participation des indigènes à la gestion de leurs propres affaires. Elles préconisent la création d’une Assemblée Fédérale du bloc France-Empire et l’élection de représentants des populations locales à la future Assemblée Constituante. A