Les Autorités De La Police Administrative Au Maroc

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DUREE : 90H DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport

important : c’est la distinction entre les régimes démocratiques et les régimes autoritaires. Les autorités politiques sont issues d’élections normales (dans un régime démocratique). Dans les régimes autoritaires, les autorités politiques ne sont pas élues, mais soit elles sont cooptées, soit un système électoral biaisé les désigne. L’accès au pouvoir renvoie à un problème complexe : la légitimité des autorités politiques. b-      L’exercice du pouvoir Renvoie au mécanisme constitutionnel : quelles relations

fonctionnelle comportant à la fois des éléments de droit commun et des éléments de droit public, non par « décision jurisprudentielle, mais par la volonté du législateur »7. Si l’on tient bien comprendre les origines du droit de la propriété forestière au Maroc, il convient de faire la distinction entre deux périodes fondamentales : la période coutumière et islamique anticoloniale et la période moderne précoloniale. A chacun de ces ceux périodes, correspond une structure particulière du régime forestier8

ROYAUME DU MAROC ---------MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ---------ADMINISTRATION DE L’AIR ---------DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE DECRET N° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 Juillet 1962) PORTANT REGLEMENTATION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE Tableau récapitulatif des amendements du DECRET n° 2-61-161 du 07 Safar 1382 (10 Juillet 1962) Modifié et complété par le Décret Dahir Décret Dahir Décret Dahir Décret Décret n° 851-67 n° 537-66 n° 2-71-172 n° 1-77-339 n° 2-79-128 n° 1-97-66 n° 2-99-1077

d’électricité en 1997, distribution d’eau, d’électricité et assainissement liquide (Lydec en 1997, Redal en 1999 et Amendis en 2002), adduction d’eau de l’Oum Er-Rbia en 2000 et périmètre d’irrigation El Guerdane en 2004 ; - ce cadre légal qui permet au Maroc de se hisser au niveau des meilleures législations et pratiques internationales en matière de gestion déléguée, donne une visibilité et une sécurité accrues aux investisseurs nationaux et étrangers intéressés par la gestion déléguée des services publics

droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à la lumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005

qu’ont constitué, en leur temps, le droit individuel de recours et la création d’une Cour internationale statuant sur ces recours et dont les jugements font autorité . Ce rapport étudiera successivement l’application de la CDE ( Première partie) et l’incidence de la CEDH ( Deuxième partie) sur les droits de l’ enfant dans la jurisprudence administrative sera examinée. 1 Première partie : L’ APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L’ ENFANT Selon l’article 1er de cette

Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Le droit de l’information au Maroc Liberté de la presse et Communication audiovisuelle Najib MOUHTADI Professeur de Science Politique Directeur laboratoire de recherches sur la communication politique Coordinateur du Master Communication publique et sociale Licence professionnelle en communication financière FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 1 Generated

Connétable Matthieu II de Montmorency se vit accorder ses pouvoirs militaires, en récompense de la vaillance dont il avait fait preuve à la bataille de Bouvines le 27 juillet 1214. Dès lors, le connétable et ses maréchaux, auxquels il déléguait son autorité, devinrent les chefs de l'armée, avec pour tâche de mener les troupes en campagne, mais aussi de maintenir la discipline et de juger les méfaits dont les soldats s'étaient rendus coupables. Pour rendre la justice, le connétable disposait

commis. * Crimes : infractions les plus graves et les peines varient de la dégradation civique, réclusion perpétuelle (meurtre avec préméditation) ou à temps ou peine de mort (guet apens). * Délits : Peuvent être des délits correctionnels ou de police. Les premiers font appel à des peines d’emprisonnement de 2 à 5 ans (code pénal 494 :punit de 1 à 5 ans et d’une amende, l’enlèvement par fraude, violence ou menaces d’une femme mariée. Les secondes font l’objet de peines allant minimum de 1 mois