Les Autorités De La Police Administrative Au Maroc

CHAPITREI : le Secteur bancaire au Maroc I/Historique Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : ·Une phase qui s'étale de 1956 à 1966 : qui marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases : ➢ La création de la Banque du Maroc le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque

I/ Les industries agroalimentaires  18 II/ Les exportations agroalimentaires marocaines 20 Section 3 : Les exportations marocaines vers l’UE I/ La balance commerciale entre le Maroc et l’UE 23 II/ Evolution des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE 24 PARTIE 2 : Obstacles rencontrés par les exportations marocaines agroalimentaires vers l’Union Européenne Section 1 : Protectionnisme agricole mondial I/ Les instruments de protection

maintenance des magasins et hangars · La gestion des gares maritimes et leurs annexes · La gestion du domaine public maritime dans l'enceinte portuaire. Toutes fois ces attributions cours des risques qui nécessitent la présence d'une assurance. Au Maroc, l'histoire de l'assurance est encore plus récente, elle remonte en fait à la période du protectorat. Comme tous les autres produits, l'assurance a été importée pour permettre de donner à ceux qui avaient accepté de s'installer dans ce pays, un environnement

non-paiement (risque de crédit) Section 2 : Choix des techniques de recouvrement CHAPITRE II : Règlementation marocaine en matière des faillites et de recouvrement des prêts Section 1 : Disposition légales concernant l’assurance des créances au Maroc Section 2 : Cas de la société d’assurance SMAEX CHAPITRE I : Le risque de non-paiement et son recouvrement Section 1 : Evaluation de non-paiement (risque de crédit) Un paiement non réalisé peut remettre en question la pérennité de l'entreprise

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

du procès pénal d'un pays donné. C'est à dire l'architecture intrinsèque qui rend et qui permet la lisibilité fonctionnelle, temporelle de l'ensemble du système pénal. Section première :le référentiel de la justice pénale au Maroc Avant tout il faut toujours séparer ces deux sortes de référence, Le procès equitable n'est pas un modèle mais un ensemble de principes qui se colle à n'importe quel système, autrement dit c'est une obligation supranationale imposée

16 Bibliographie 18 DROIT MARITIME L’importance pratique du droit maritime se mesure dans un pays en développement de sa marine marchande à travers l’intensité du mouvement de ses ports et de son commerce international. Le Maroc est appelé à devenir un grand pays maritime. Sa situation géographique sur deux mers est privilégiée. Il a des ports assez bien équipés et bien reliés au reste des pays. Il entretien des lignes de navigation régulières avec des pays étrangers et possède

hétérogène. Cette diversité repose sur plusieurs facteurs : la taille de l’État, le niveau de développement, régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs. Définitions d’ « État » : * Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé. * L’État est une collectivité humaine dirigé par une même organisation politique et située dans un espace déterminé. Population, territoire et enfin pouvoir politique

l'inverse, les inconvénients sont de deux ordres : la confiance et la reconnaissance mutuel le reposent sur le postulat que tous les systèmes sont équivalents. Bien des Etats n'ont pas en core réussi à régler leurs problèmes de corruption dans la police, dans la magistrature. Ensuite , le rapport entre le droit de l'Union et l'ordre constitutionnel national pose problème. Pour le constitutionnaliste, l'UE n'existe que par la volonté des Etats, elle n'est qu'une organis ation internationale, il