Les Autorités De La Police Administrative Au Maroc

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

impersonnels et anonymes, tend - suivant les stéréotypes de la Banque Mondiale auxquels les rapports empruntent le jargon et l’approche libérale - à évacuer l’impératif, pour les dirigeants, de rendre compte, individuellement, des crimes commis sous leur autorité. Les voici absous, a priori, parce que les causes de leurs excès, dans un pays pauvre, ne peuvent relever que de la carence matérielle et de l’ignorance. Cette inversion renvoie à une causalité ontologique dont il faut rechercher les ressorts

enfant mineur, l'action est exercée d'office par le ministère public, c'est-à-dire par le procureur du Roi. Avant d'entamer le procès, le tribunal dépêche un officier de police judiciaire auprès du mari défaillant pour lui enjoindre de s'expliquer sur ses intentions. Si le mari n'a pas de domicile connu, l'officier de police judiciaire le mentionne dans son procès-verbal, et il est passé outre. Si l'époux réintègre le domicile conjugal et fait face à ses obligations familiales, mention en est faite

__________________________ 121 Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126 Annexe 3 ________________________________________________ 131 Introduction aux Institutions Administratives ____________________ 131 Annexe 4 ________________________________________________ 141 Vie Politique Française : les grandes Dates ______________________ 141 Annexe 5 ________________________________________________ 159 Les idées politiques___________________________________________

fixation des conditions de couverture. Engagement : montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d'assurance. Tacite reconduction : renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie. Police d'assurance : document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières. Effet du contrat : date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur. Assurances de personnes : assurances

éventuelle insuffisance du capital social. La marge de solvabilité : C’est une garantie financière unifiée permettant de trouver une nouvelle technique facilitant aux autorités compétentes de procéder au contrôle de ces sociétés. L’agrément d’exercice : Il est accordé sous forme de décision administrative délivrée par une autorité publique généralement publiée au bulletin officiel du pays. Sans cet agrément, aucun organisme de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé à exercer l’activité d’assurances

comptable (parmi d’autres professionnels) avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui, dès lors, est assujetti à la déclaration de soupçons. Ce dispositif lui impose l’obligation de signaler aux autorités responsables de la lutte anti-blanchiment les opérations qu’il soupçonne, et non pas qu’il sait, provenir du trafic de stupéfiants ou d’opérations liées à la criminalité organisée. Il se situerait donc au stade du soupçon et non plus à celui de la

Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude

de la convention) b- Droit administratif maritime : Un droit qui comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre les navires de commerce et l’administration compétent ; ou bien les différentes autorités administratives l’objectif du droit administratif maritime est de : * Gérer ses relations du contrôle, sécurité et de sureté de la navigation dans les ports * Permettre la vérification des conditions d’octroi à suivre, formalité, document à savoir