Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire Sont Chargées De Certaines Missions De Contrôles à Priori En Quoi Consistent Ces Contrôles

OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes

Professeur à de Versailles Saint-Quentin en Monsieur Pierre ALBERT, Professeur à l’ E.N.E.S.A.D. et chercheur associé à l’I.N.R.A. (Dijon) 74 Rapporteurs Monsieur Joan MUNDET HIERN, Professeur à l’Université Polytechnique de Catalogne (Barcelone) Monsieur Robert PATUREL, Professeur à Mendès France (Grenoble). l’Université Suffrageant Monsieur Philippe DESBRIERES, Professeur à l’Université de Bourgogne (Dijon) SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE I - CROISSANCE ET MARCHE DE CONTROLE D'ENTREPRISES

MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE Suffragant : Dr. F. SEFRIOUI, Professeur à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme Suffragant : M. M. SEMMAR, Directeur de la Promotion et de l’Environnement Industriel, au Ministère du Commerce

en couleur permettent d’approfondir les thèmes transversaux, traités dans différentes fiches. Plusieurs outils pédagogiques sont à disposition du lecteur : c La rubrique Point clef, en début de fiche, fait ressortir l’intérêt du sujet et ses principaux enjeux. c La rubrique Repères chronologiques, en fin de fiche, récapitule les principaux événements et dates à mémoriser. c Le Glossaire de sciences économiques, en fin d’ouvrage, regroupe les définitions de 283 notions fondamentales , surlignées

5e ÉDITION 2008-2009 TEST DÉFINISSEZ VOTRE PROFIL Le des et GUIDE MÉTIERS COMPÉTENCES 17 secteurs professionnels décryptés 100 métiers d’aujourd’hui et de demain 1000 parcours conseils et adresses 15 € Groupe www.e-orientations.com -:HSMJKH=Y^[X^V: ÉDITO :: Le GUIDE des MÉTIERS et COMPÉTENCES est une publication 9 bis, rue de Vézelay - 75008 Paris Tél. : 01 53 04 36 56 Fax : 01 53 04 36 57 Sites : • www.e-orientations.com • www.jpocampus.com 5e ÉDITION 2008-2009

Parlement du Canada en 1970 afin d’aider les pays du Tiers monde à trouver des solutions viables à leurs problèmes sociaux, économiques et environnementaux par la recherche. Le CRDI finance les chercheurs des pays en développement et maintient des réseaux d’information et d’échange qui permettent aux Canadiens et à leurs partenaires du monde entier de partager leurs connaissances, et d’améliorer ainsi leur destin. Le CRDI possède un secteur d’édition avec un catalogue disponible.   Siège social : 250

Périer, Académie d’Aix-Marseille Séverine THOUMIN-BERTHAUD Professeure d’économie-gestion Lycée Henri Parriat, Académie de Dijon Hélène TRAMONI Professeure d’économie-gestion Lycée Maurice Genevoix, Académie d’Aix-Marseille Ressources complémentaires à télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com • Les synthèses schématiques animées (PDF) • Les synthèses rédigées (Word et PDF) • Les quiz des prérequis (Word et PDF) Couverture : Nicolas Piroux Maquette intérieure et mise en page : PolyPAO

Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III. L’université Nancy 2 n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon Père

8/08/07 13:13 Page 4 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut utiliser chaque chapitre de l’ouvrage de la façon suivante

Généralités 1. Historique. - Le faux est une infraction qui sanctionne certaines formes de mensonge et se rapproche donc d'incriminations comme le faux témoignage, le faux serment, la fausse monnaie, etc. Le faux peut cependant trouver sa spécificité dans la matérialité particulière du mensonge réalisé : ce mensonge affecte un écrit ou, aujourd'hui, un document puisque l'incrimination a été étendue aux autres supports de la pensée que l'écrit (C. pén., art. 441-1). Les autres incriminations vont