Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

canalisant vers certains secteurs. Les entreprises étrangères bénéficient d’avantages fiscaux (selon les régions et les secteurs d’implantation). 4 catégories de secteurs : « encouragés » dans les industries de haute technologie, l’agriculture, l’énergie, les secteurs exportateurs, les régions du centre et de l’ouest du pays. Sont interdits ce qui est nuisible à l’environnement, la défense. Toute création d’entreprise à capitaux étrangers doit être autorisée soit par les autorités locales quand l’investissement

miracle asiatique pour qualifier l’expansion de ces pays. En effet, le Japon après la Seconde Guerre mondiale s’est très rapidement développé. On qualifie ce modèle de théorie de vol d’oie, c’est à dire développer les secteurs à forts potentiels d’entraînement afin que ces secteurs en attirent d’autres. Très vite ce processus va s’imposer comme modèle dans la Zone. On assistera à cela dans divers pays. Ainsi naîtront ces nouveaux pays développés qu’on connaît sous le nom de Tigres (Thaïlande Indonésie

(délimitation du service universel postal, périmètre du domaine réservé demeurant sous monopole) et les modalités de la régulation : création d’une autorité de régulation distincte de l’autorité de tutelle et définition de son champ de compétence. Cette transposition s’inscrit dans un contexte de libéralisation, encore partielle mais continue, des secteurs sous monopole d’activité, après ceux des télécommunications, du gaz et de l’électricité. Concrètement, le texte de loi abaisse le plafond des services

Le secteur bancaire est l’un des secteurs les plus évolutifs au Maroc, c’est un secteur qui bouge perpétuellement avec les grandes mutations que connaît l’environnement économique et financier Marocain et étranger. La privatisation d’un nombre important de banques avec la montée de la mondialisation a contraint ces dernières de s’armer de plus en plus afin de répondre efficacement à la concurrence acharnée causée par cette privatisation. C’est dans ce souci de concurrence que chaque banque essaie

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses

afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment. Il s’y ajoute d’autres instruments internationaux, principalement la Déclaration de Bâle de 1988 formulée par le Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et les quarante recommandations du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), créé en 1989 au sommet du Groupe de Sept (G7) à Paris par les pays membres de l’Organisation de

Le secteur bancaire au Maroc De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation prudentielle satisfaisantes, facilitant

d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les Assurances ? Les différentes crises qui se sont succédé ont révélés des carences dans le système de surveillance financière au sein de l’Union Européenne que ce soit en matière de coopération, de coordination et de cohérence entre les différents comités existant à cette époque. En janvier 2011, suite aux principes adoptés par le G20 début 2009, la première étape de la réforme de la supervision bancaire à vue le jour. La crise

interne : 15 1) La Direction générale : 15 2) Le Conseil d’Administration et de Surveillance : 15 3)t Interne : 16 4) Le personnel : 16 5) Les externes à l’entreprise : 17 a) Les auditeurs externes : 17 b) Les législateurs et autorités de tutelle : 17 c) Les clients, fournisseurs et autres tiers : 17 d) Les analystes financiers : 17 e) La presse écrite et parlée : 17 II. Le contrôle interne dans les banques : 17 A) Le règlement 97-02 : 17 1) Condition d’apparition

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Vers les réformes et nouvelles régulations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Points repères 3 Repères historiques 4 Quelques éléments sur la réglementation bancaire 5 Le Rôle joué par Bâle2 dans la crise financière 2007/2008 1 1 3 3 4 8 11 1 La crise financière 2007-2010 La crise financière 2007-2010 est connue comme étant la plus sévère depuis la grande dépression des années 30. Bien que les causes sont