Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire

CHAPITRE 1 L’ENVIRONNEMENT DE LA FIRME BANCAIRE Licence parcours IUP BFR– Firme bancaire – année universitaire 2006 - 2007 Chapitre 1 – L’environnement de la firme bancaire L’industrialisation de la banque et des marchés financiers est aujourd’hui une réalité ancrée à la fois dans le discours et dans la pratique. Les banques ont évolué, sous le coup de la globalisation financière, du renforcement de la concurrence impulsé par le relâchement de certaines contraintes réglementaires, de la

responsabilités des administrations déconcentrées et décentralisées Projet de rapport final Janvier 2003 Table des matières Page Introduction i 1. Synthèse de l’analyse et des constats 1-1 1.1 Constats généraux sur la structure de tutelle et principaux questionnements qui en résultent 1-1 1.2 Constats généraux en matière de gestion financière 1-2 1.3 Constats généraux en matière de gestion administrative 1-2 1.4 Constats généraux en matière de gestion des services

suivies au cours du stage ............................................................................. 8 Rapports semestriels ........................................................................................................ 9 Macro-adossement bancaire : Analyse d’une problématique liée à un changement de système d’information ..................................................................................................... 9 b. Le SEPA DIRECT DEBIT : Analyse et proposition de comptabilisation

Introduction I. Le particularisme du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à

concurrence, disponibles sur le site et à l’OPOCE 1 Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/index.html Cour de cassation - http://www.legifrance.gouv.fr Autorité de la concurrence - http:/www.autoritedelaconcurrence.fr - v. en particulier, les rapports annuels, disponibles sur le site et à la Documentation française C) La doctrine Pour avoir une première vue générale de la matière, il est conseillé de se

prolongé : 2 électroencéphalogramme plats à 24h d’intervalles = Mort. ❖ Absence = Etat d’une personne dont on ignore si elle vit tjrs, aucun évènement ne fait présumer le décès. ▪ Si constat de présomption d’absence par juge des tutelles => considérée mort après 10 ans. ▪ Si aucun constat => considérée mort après 20 ans. Si finalement la personne : - héritiers n’héritent pas. - Assurance vie non versée. - Paiement de la pension due à l’absence doit

LA RESTRUCTURATION BANCAIRE ET FINANCIERE Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne UFR Economie 02 DEA MONNAIE FINANCE BANQUE Année 2001 La restructuration bancaire et financière [SOMMAIRE[ 6 INTRODUCTION CHAPITRE 1- LA NECESSAIRE ADAPTATION AUX MODIFICATIONS DU CONTEXTE FINANCIER INTERNATIONAL : CAUSES ET JUSTIFICATIONS DES RESTRUCTURATIONS 8 Section 1 - Les profondes mutations de la sphère financière mondiale et la montée de 8 la pression concurrentielle

de commandement dont l'état est le premier titulaire. Ainsi l’Etat est la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la décentralisation territoriale, les collectivités locales sont également des personnes publiques sous la tutelle de l’Etat certes, mais investies de la personnalité morale et du pouvoir de prendre des actes unilatéraux dans un objectif de libre administration. En outre, les établissements publics sont aussi des personnes publiques. Ils sont classiquement définis

DROIT, ECONOMIE ET JUSTICE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Banque et risque systémique (version préliminaire) Christian Bordes (Université Paris 1)1 «Le capitalisme sans les faillites n’aurait aucune saveur. Comme le catholicisme sans l’enfer » Patrick Arbor, président du Chicago Board of Trade, après la débâcle de LTCM Introduction Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe

LE SYSTEME BANCAIRE FRANCAIS I- INTRODUCTION Du troc à la Banca II- LE SYSTEME BANCAIRE FRANCAIS A- La formation du système bancaire français B- Défaillances et paniques C- Le système bancaire parallèle III- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE A- Le marché B- Le plan comptable C- Le produit net bancaire IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux B- La Banque Centrale Européenne Copyright : Le BOURSIER -2- INTRODUCTION: DU TROC À LA BANCA