Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

[pic] [pic] « Nous n’avons pas seulement besoin d’un universitaire, mais nous avons également besoin des cadres techniques appelés à édifier avec nous le Maroc et à supporter une partie des charges que nous assurons afin que nous puissions ensemble réaliser nos aspirations à la prospérité et au bien Etre » SA MAJESTE LE ROI HASSAN II Le 29 novembre 1976 Je dédie ce document à tous ceux qui ont participé de près

Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir Sommaire Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir 15 Bienvenue Dépôt Légal : 2002/0743 - ISBN : 9954-8141-0-8 - Impression : www.fadia.ma Le crédit-bail au Maroc Les avantages du crédit-bail Mécanisme d’une opération de crédit-bail Biens et secteurs financés en crédit-bail 3 5 6 8 12 Le crédit-bail de A à Z Sociétés de crédit-bail membres de l’APSF est édité dans la série “les guides de l’ 34 “Crédit-bail, leasing : ce qu’il

et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques

SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) d)

| 3. Economie a. Vue d'ensemble La Tunisie possède une économie diversifiée: importantes exploitations agricoles et minières, énergie, tourisme et fabrication. Le contrôle gouvernemental des affaires économiques, bien que toujours important, s'est graduellement amoindri pendant les 10 dernières années avec l'augmentation des privatisations, la simplification de la structure fiscale et une gestion prudente des dettes

surtout de désigner les personnes qui vont siéger dans ces institutions. En réalité, ils vont désigner les autorités po qui vont prendre des décisions qui intéressent toute la communauté : c’est l’émergence du REGIME REPRESENTATIF. Les Etats occupent un espace important, par conséquent les citoyens ne peuvent pas s’autogouverner. Le régime représentatif est celui où la communauté choisie les autorités po qui peuvent être le gouvernement ou aussi les représentants dans les institutions de représentation

établissements de crédit ; Titre 3 : Dispositions comptables et prudentielles ; Titre 4 : Contrôle des établissements de crédit ; Titre 5 : Administration provisoire et liquidation des établissements de crédit ; Titre 6 : Protection de la clientèle des établissements de crédit ; Titre 7 : Sanctions disciplinaires et pénales ; Titre 8 : Dispositions diverses et transitoires. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger

nationalistes dans le monde arabo- musulman I) CONSTITUTION DES EMPIRES COLONIAUX A) La suprematie britanique la Gb est de loin la plus active de toute les puissances coloniales elle laisse derriere elle la France, les pays bas. En 1880 la GB contrôle 93% des terres colonisees elle acheve la conquete de l’inde ( des indes) 1850, singapour, nouvelle zelande, et penetre en afrique du sud. Elle possedait déjà d’autre territoire ( p15) honk kong, asie, australie, canada, caraibes, antilles, guyane

La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux

monétaire à travers la panoplie aujourd'hui ouverte de l'instrumentation financière (actions, obligations, produits dérivés). La finance directe, encore balbutiante au Maroc en l'an 2002, est dominante dans les sphères économiques développées des pays du Nord. Les banques et sociétés de financement contribuent, encore aujourd'hui, au Maroc pour l'essentiel du financement des entreprises. Le marché boursier et la finance directe en général ont connu cependant un développement quantitatif et qualitatif