Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

suivantes : fonctionnaire d'état ou de collectivité territorial. Fonctionnaire salarié travailleur indépendant. Avantages et contrainte de la pluri activité les avantages êtres plus réactif permet de pouvoir exercer plusieurs activité complémentaire ressortissant a un même métier ou une famille de métier. Un moniteur de ski lier a un contra de travail a un employeur peut exercer parallèlement une activité de guide de haute montagne en étend indépendant les situations

encadrée par des principes communautaires et constitutionnels, qui s'appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelles quelque soit leurs statuts. Toutes personnes accèdent à une activité en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que les modalités d'accès sont définies par la loi et les conventions. Au delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L'accès à l'emploi Les principes

fonction publique - Cours du 11.03.2010 | | | Écrit par Lpro    | CHAPITRE III – LES FONCTIONNAIRES, AGENTS PUBLICS TITULAIRESA la qualité de fonctionnaire l’agent public titulaire, càd l’ agent public nommé investi à titre permanent d’un emploi permanent et intégré dans un grade de la hiérarchie administrative. - Le recrutement par contrat exclut la qualité de fonctionnaire. Il n’y a de fonctionnaires que nommés, de façon unilatérale, par l’administration. Comment qualifier juridiquement cet

Les autres régimes : Fonctionnaires et Indépendants Document 12 - p.30 : L’obligation de réserve 1) Les faits reprochés au fonctionnaire Mr L. sont les suivants : * Diffusion d’articles sur Internet sur son lieu de travail * Consultation du site de l’association «  ATTAC89 » dont il était membre. * Incitation envers sa collaboratrice à consulter ce même site et * Distribution de tracts et d’articles polémique invitant à participer à des réunions organisées par cette association

d’appel) Cour Européenne des Droits de l’Homme (une fois que tous les recours nationaux sont épuisés) 3 régimes juridiques de travail : * Salariat * Fonctionnariat * Travail Indépendant Accès à ces différents régimes * Salariat RECRUTEMENT * Fonctionnariat CONCOURS * Travail indépendant VOLONTÉ INDIVIDUELLE 1. Le salarié : Il est lié avec son employeur par un contrat de travail Le contrat de travail

République. Il peut être annulé par le juge administratif. Autres sources La convention collective : dans les droits du travail on peut déroger à ce qui est prévu dans la loi. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux (la loi exige que le contrat de travail soit rédigé par écrit, l’absence d’écrit rend la durée de travail indéterminée, la jurisprudence considère que le salarié est détenteur d’un CDI) Autres sources : le contrat de travail, la coutume… II. Les sources

est celui qui gouverne le moins », Henry David Thoreau Le régime présidentiel selon le lexique des termes juridiques est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation ( à la fois organique et fonctionnelle ) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie

sociaux dans le cas ou la personne ne pouvait plus travailler. 3. 1939 : Les allocations familiales a l’ensemble des salariés. L’effort pour soutenir les familles furent créées par le régime de Vichy. (en 1946 les allocations familiales a presque toute la population et en 1978 universelle) 4. 1945 : le régime général fut créé, avec pour mission de couvrir rapidement l’ensemble de la population. Le nouveau schéma était influencé par le rapport Beveridge qui promouvait un système unique et universel

La Mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel Dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1758, le philosophe Montesquieu prône la séparation des pouvoirs et énonce qu' « il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». La séparation des pouvoirs est la doctrine constitutionnelle préconisant la spécialisation des fonctions législative, exécutive et judiciaire exercées par les différents

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR