Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

système est fragmenté ; plus de 500 régimes organisés selon des règles différentes et des prestations variables. Dans ces 500 régimes ; 100 particuliers/spéciaux puisqu’ils pré existaient du régime général en 1947 qui couvrent prêt de ¼ des emplois (secteur public).Les retraites, a ce niveau, sont organisé selon les inégalités de revenus entre actifs accentué ou réduits selon les caractéristiques (niveau de qualification, classes sociales…)Il existe des régimes mais beaucoup d’entre eux sont en extinction

français un ouvrage sur le droit Af français avant d’écrire sur le droit Af allemand. Edouard La ferrière (1887) : « traité de la juridiction Ave et des recours contentieux ». Il s’interroge sur la protection accordé aux individus par le droit Af des autres E. Albert Dicey 1885 « introduction to the study of the law of the constitution ». Il s’intéresse au Dt Af Fr. Il n’existe pas de définition juridique du droit Af universellement consacré. C’est une méthode de mise en correspondance, des différents

ainsi que quelques principe qui permettent une meilleurs assimilation de ce statut. a. Définition de l'auto-entrepreneur: L’auto-entrepreneur s’entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante, basée sur sa propre force de travail, ses compétences, ou son savoir-faire pour générer un revenu et qui exerce une activité commerciale, industriel, artisanale ou une prestation de service, dont le chiffre annuel est inférieur ou égal à : 500

dirigeant de droit est celui désigné par la loi ou les statuts Le dirigeant de fait est celui qui, sans avoir de mandat social, se comporte dans les faits, la pratique, comme le dirigeant de la société. C’est celui qui s’immisce de façon active et indépendant dans la gestion de la société. La qualification de dirigeant de fait est souvent reconnue à titre de sanction : elle génère toutes les contraintes du statut de dirigeant (fiscalité et responsabilité) sans permettre de bénéficier des avantages.

3 statuts : - Libéral - Salarié - Fonctionnaire Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant 1. Les principes d’accès à l’AP Ces principes relèvent

 CHAPITRE 1 LES REGIMES JURIDIQUES DE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le choix d’une activité (indépendante ou subordonnée) entraine l’application d’un régime juridique à part entière (section 1 ET 2) Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle (section 3) SECTION 1 LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES JURIDIQUES On distingue traditionnellement le travail dépendant et le travail indépendant et cette distinction est reconnue par tous

LES DIFFERENTS REGIMES Sécurité Sociale Régime Agricole Régime général RSI (Régime social des indépendants) Régimes spéciaux Régime des fonctionnaires L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie. Rôle : - Conduire la politique conventionnel - Définir le champ des prestations admises au remboursement - Fixer le taux de prise en charge des soins II. ORGANISATION DU REGIME GENERAL National

réfléchir sur et faire la critique de la culture et la religion chinoises aux les fonctionnaires érudits afin qu'ils puissent surmonter relativement facilement l'obstacle psychologique, suscité par le changement de croyance religieuse, et arriver finalement à la conversion au christianisme ; d'autre part, ce fait d'attaquer le bouddhisme excite inévitablement les contre-attaques des bonzes renommés et des fonctionnaires érudits qui regardent le bouddhisme comme propre croyance religieuse, les obstacles

Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte de 1814. La vie parlementaire est limitée, tout le monde n’y a pas accès, ne peut y participer, elle n’intéresse qu’un nombre limité de français, néanmoins, les luttes politiques sont nombreuses. Ceux qui rêve de l’ancien régime : les ultras, ils sont plus royalistes que le roi et ceux qui restent au souvenir de la révolution sont les républicains

fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1- Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne