Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

-151 du pays. Ce sont les romains qui vont fixer le régime administratif du pays et qui vont intégrer la Gaulle à l’empire romain et cette intégration est déterminante pour l’histoire du droit et les institutions car la France va s’appuyer sur le droit et sur l’administration romaine pour peu à peu s’émanciper et devenir un pays indépendant. SECTION 1 L’HERITAGE DE L’ANTIQUITE C’est avec Clovis en 481 après JC que la Gaulle devient indépendante de l’empire romain. Il faut dire que l’empire romain

conventions collectives. Par ailleurs certaines règles contenues par le Code dépassent le cadre de relations salariales pour s’étendre à d’autres types d’activités professionnelles indépendantes. Enfin certains articles du Code du travail concernent les services publics comme par exemple le droit de la grève alors que les fonctionnaires ne sont pas en principe soumis au droit du travail. Ainsi le Code du travail ne donne qu’une indication très approximative de ce que recouvre le droit du travail. 6 §

sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté

sur des principes d’autorité politique, mais également sur des principes spécifiques de gestion publique. Au niveau de l’autorité politique, trois aspects différents de la gouvernance démocratique sont particulièrement importants : la forme du régime politique : le multipartiste et la démocratie sont valorisés le processus par lequel l’autorité est exercée dans la gestion des ressources économiques et social d’un pays en vue de son développement, la capacité des gouvernements à élaborer,

Introduction La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils

«Le régime parlementaire et le régime présidentiel» : Introduction : Les régime politique résulte de l'action de différents partis politiques, agissant au nom de la Constitution. Les facteurs historiques, idéologique et économique sont essentiels dans la compréhension des différents types de régimes. Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont constamment opposite, cette distinction apparu en 1748 dans l’œuvre « Esprit des lois » du penseur politique des lumière, Montesquieu. Il s'agit

(1) Un champ variable selon la définition retenue ....................................................................... (2) Les régimes d’épargne retraite examinés .............................................................................. b) La place particulière des indemnités de fin de carrière ....................................................... (1) Le régime juridique applicable ............................................................................................ (2) Des enjeux

EXPOSÉ SUR LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS INTRODUCTION : On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels. Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur

Est-ce que je veux créer moi-même mes propres revenus ou non ? • Ai-je le courage de devenir indépendant ? • Va-t-on me laisser devenir indépendant ? En effet, c’est bien là que le bât blesse : la difficulté à entreprendre est simplement liée au formatage des esprits. En clair : on ne veut pas que les gens deviennent indépendants, car ils ne sont pas facilement domesticables. Quand on devient indépendant, la seule question qui compte, semble-t-il, est : combien cela va-t-il me coûter en charges ?

car certaines institutions ad qui ont à la fois une fonction politique et administrative, c’est le cas du PM car il dirige l’action publique et exerce le pouvoir règlementaire. Les juridictions doivent aussi être excluent. En France, comme dans les autres Etats l’administration est jugé par différentes juridictions. L’idée d’un juge administrateur est contraire à l’idée d’une justice équitable, c’est pourquoi l’adage selon lequel « juger l’administration s’est encore administrer » doit être considéré