Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

redistribution chapitre 13. les inégalités de richesse au niveau mondial SOMMAIRE Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1. L’accès à une activité professionnelle Chapitre 2. Le régime des salariés Chapitre 3. Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants Chapitre 4. La formation des salariés Chapitre 5. Les modifications de la relation de travail Chapitre 6. Le rôle des représentants des salariés Chapitre 7. La protection des salariés en cas de rupture du contrat

Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnel Toutes personnes accèdent à une activite professionnel en devenant salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leur modalité d'action sont définis par la loi et les conventions. I) L accès à l emploi  Le principe communautaire affirme le droit d accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnel  a. Les principes communautaires L' U.E. est un espace

Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire et favorise les régimes politiques despotiques. Les institutions politiques majeures : le PdR et l’Assemblée Nationale Le choix du qualificatif majeur peut leur être attribué puisque leur légitimité procède du suffrage universel direct. L’assemblée nationale

travail réalisé est en général efficace et de bonne qualité ; les subventions sont utilisées au mieux dans l’intérêt général. C’est-à-dire que l’investissement du service public concerne une majorité de citoyens et non pas seulement les élites ou autres ; aujourd’hui, les conditions de travail des salariés sont optimales ; les droits des salariés sont généralement respectés; les salariés sont informés de leurs droits et devoirs, des engagements de l’entreprise dans les grandes villes ou à la campagne ;

économique et social, et de réaliser l’unité et la cohésion nationale ». La région collectivité territoriale est composée d’un ou plusieurs départements. Il n'existe pas de rapports hiérarchiques ou de tutelle entre les organes de la région et ceux des autres Collectivités Territoriales. Ses organes sont : un Conseil Régional; un Président du Conseil Régional; un Bureau du Conseil Régional et un Comité Economique et Social Régional. Quant au département, il est une collectivité territoriale dont les limites

L’ANCIEN EMPIRE b) LE MOYEN EMPIRE c) LE NOUVEL EMPIRE d) LA BASE EPOQUE III-LA CIVILISATION EGYPTIENNE 1) L’ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE 2) UNE SOCIETE HIERARCHISEE a) LE PHARAON b) UNE CATEGORIE DE PRIVILEGIES : LES HAUTS FONCTIONNAIRES c) LES FONCTIONNAIRES, LES SCRIBES ET LES OUVRIERS SPECIALISES d) LES MASSES LABORIEUSES e) LES ESCLAVES ET LES CAPTIFS ETRANGERS 3) LA RELIGION ET L’ART a) LES DIVINITES b) LES CROYANCES ET LES PRATIQUES RELIGIEUSES c) L’ART EGYPTIEN CONCLUSION Introduction

protestant et indépendant (les Provinces-Unies) ; les futurs Pays-Bas. Sur les cartes de l'époque, cette région est parfois dénommée Belgica Foederata ou Belgium Foederatum; les Pays-Bas du Sud dénommés parfois Belgica Regia : gouvernés par des souverains étrangers jusqu'en 1830. Avant 1789, les Habsbourg, d'abord la branche espagnole, puis la branche autrichienne. Entre 1789 et 1830, ces Pays-Bas du Sud passèrent sous domination française puis néerlandaise, avant de devenir indépendants en tant que

de l audit. Il va sans dire que le guide pourrait ne pas s appliquer dans tous les ressorts territoriaux, surtout si les rôles et responsabilités des auditeurs sont définis expressément de manière à exclure certaines fonctions ou à les confier à d autres entités. Novembre 2006 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE....................................................................................................................... 2 L audit interne et l audit externe dans le secteur public La gouvernance dans

arrive au pouvoir par la force.  -l'Oligarchie : Un regime fondé sur le gouvernement d'une minorite, generalement les citoyen les plus riches.  -Democratie : Regime politique dans lequelle la souveraineté appartient au peuple et ou l'exercice du pouvoir est accessible a tous les citoyens. C'est a la fin du 6eme siecles que la democratie est mise en place à Athenes grace a des reformateur comme Clisthène.  Le régime democratique fut le regime politique le plus utilise à Athenes jusqu'a 338av

la vente parmi les créanciers du failli. (En droit civil, le plus rapide des créanciers recevra tout le produit de la vente). Au Moyen-Age, lorsqu’un commerçant fait faillite, ils se serrent tous les coudes. On bannit le failli car il a trompé les autres et on revend ses biens et le produit servira au profit commun de tous les commerçants. • • • • Aujourd’hui, la faillite n’est plus signe de bannissement. C’est toujours le tribunal de commerce qui prononce la faillite Un curateur (syndical) se charge