Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

le fascisme a été fondé en 1919. Hitler à régné de 1933 à 1945 en Allemagne. Le communisme a prit place de 1917 à 1991. Type de régime avec explication C’est un régime totalitaire c’est-à dire que l’individu n’existe pas et que la population forme un Tout. L’État contrôle tout les aspects de la vie sociale soit : politiques, économiques et culturelles. C’est un régime totalitaire c’est-à-dire que l’individu n’existe pas et que la population forme un Tout. L’État contrôle tout les aspects de la vie

aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est de 110 milliards * 2012 : 118 milliards qui correspond a 41% du budget et à 6% du PIB Au cours des 2 dernières décennies, la part des dépenses publiques est passée de 10 à 6% du PIB. Aujourd’hui les fonctionnaires d’état coûtent moins cher. * Les fonctionnaires sont trop

institutionnelle Processus démocratique Le Mali offre l ‘exemple d’une transition réussie par rupture avec le régime antérieur, en l’occurrence le régime du Général Moussa Traoré, au pouvoir de 1968 à 1991. Celui-ci s’appuie sur l’armée et le parti unique, l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Mais dès 1990, des voix commencent à s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion

conventionnels de Philadelphie ont, en effet, cherché à instituer un régime de liberté. Dans le but de garantir cette valeur fondatrice, ils ont mis en place un contrôle populaire sur les élus qui aboutit, d'une part, à des mandats de très courte durée et, d'autre part, à l'élection de quantité de titulaires de fonctions (parlementaires locaux et fédéraux, gouverneurs, shérifs, juges..), ils ont également souhaité, plus que tous les autres constituants dans le monde, limiter l'étendue du Pouvoir, des pouvoirs

et annuler la décision et renvoyer devant une autre juridiction. Chapitre I : Les différents régimes juridiques du travail. Le droit d’avoir ou d’exercer un travail est un droit fondamental selon la Constitution de la Vème République (du 04 Août 1958). L’individu peut exercer son activité professionnelle : * Soit sous l’autorité d’un employeur privé ou public. * Soit de manière indépendante. I. Le salarié. 1). Activité en vue de percevoir une rémunération Pour le compte d’autrui

L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant1 demandé par Hervé Novelli2 (alors Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex président de l'agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des Auto-Entrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation

la société qui n’accepte pas certains comportements et va les punir. Tout comme le droit processuel (procès) et droit international privé sont des droit « sanctionnateurs » ou « régulateurs » car ils permettent la sanction ou la mise en œuvre des autres droits, qu’on va qualifier de « substantiel » (droit constitutionnel, administratif). 3- Réflexion sur les branches du droit : Distinction entre droit privé/public repose sur l’idée qu’on ne peut pas envisager de la même façon les règles applicables

droit de la fonction publique : => Le dt de la fonction publique est un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le

Comment parler d'un cinéma marqué idéologiquement? L'exemple de la DEFA INTRODUCTION: A l'heure où toutes les archives de la RDA sont ouvertes, que des films sur la partition allemande et le régime du SED, ont un franc succès, on constate un boycott des films de la DEFA dans la reste de l'Europe, tant dans les rétrospectives, quoi qu’il commence à émerger, que dans les éditions DVD en d'autres langues que l'allemand.

contentieux 13 janvier 2011 Recours juridictionnels devant le TA : REP : Recours contre une décision ou un acte administratif pour en demander l’annulation. Faut que la décision fasse grief et soit individuelle. (Exemple : décision de radiation d’un fonctionnaire) 2 mois pour saisir le TA sauf règles spéciales en droit de l’environnement. Faut que la décision qu’on conteste nous indique le délai pour contester cette décision donc si pas cette mention, on est jamais forclos car y’a pas de délai. 2 mois