Les Autres Régimes Fonctionnaires Et Indépendants

subordination Subordination = elle se caractérise par le pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction et de commandement de l’employeur à l’égard du salarié. La déontologie = l’ensemble des règles que se fixe une profession. Chapitre 2 le régime des salariés : contrat et recrutement Le recrutement = opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste sans juger : - meurs - orientation sexuelle - situation matrimoniale - activité syndicale et

RÉGIME JURIDICO-INSTITUTIONNEL AU PÉROU Le Gouvernement du Pérou est unitaire, représentatif, décentralisé, et est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ces Pouvoirs sont au nombre de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente

Dissertation : Le régime présidentiel La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers

notaires, des greffiers. Certains délits en matière fiscales (article 1750 du Code Général des Impôts (C.G.I.)) entraînent la déchéance de faire du commerce. En effet, pour les délits en matière d’impôts directs, de Taxes sur la Valeur Ajoutée ou autres Taxes sur le Chiffre d’Affaires, de droit d’enregistrement, de Taxe de publicité  foncière et de droit de timbre, le tribunal peut, à titre de peine complémentaire, interdire temporairement au condamné d’exercer directement ou par personne interposé

FACULE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES 5ème Semestre Les autres régimes de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des municipalités. Par la réforme

Intro : Définitions régime présidentiel, Congrès + explication mécanisme des pouvoirs Accroche : Les Constituants américains ont fidèlement respecté la pensée de Montesquieu en instituant une stricte séparation des pouvoirs Définitions : Définition Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte des pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un de l’autre. Définition président :

______________________________________________________________ 10 La fin du Shôgunat _________________________________________________________ 11 Deuxième partie : période Meiji (1868-1912) ___________________________________ 13 Chapitre I : la mise en place d’un nouveau régime et d’une nouvelle société (1868-1889) ____ 13 A. La restauration : l’installation d’un nouvel ordre. ____________________________________ L’établissement d’un nouvel ordre politique ______________________________________ a. Le Serment en cinq articles

travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation individuelle, etc.). De plus, les principes fondamentaux qui régissent les fonctionnaires (statut réglementaires, grade, avancement automatique, carrière, rémunération indiciaire, etc.) s’estompent progressivement du fait d’un accroissement très sensible des agents publics contractuels pour lesquels la notion de carrière s’efface derrière

la valeur juridique de ce texte. Il ne s’agit que d’une simple recommandation sans force contraignante, de simples vœux formulés à l’égard des Etats qui sont invités à prendre au plan interne des mesures contraignantes pour obliger les uns et les autres au respect de ces droits. La mise en application exige des mesures au plan interne. L’attitude des Etats devant cette exigence s’avère alors ambivalente. D’abord, on a des Etats qui souscrivent à l’exigence et mettent en place une règlementation

à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour