Les Auxiliaires Non Commerçants

règles fondamentales de l'Etat et de son fonctionnement 2. Sens formel = englobe toutes les matières traitées dans cette loi fondamentale qu'est la Constitution. 3. Remarque Il y a dans la Constitution des règles non fondamentales. Toutes les règles fondamentales ne sont pas dans la Constitution. 4.2.3.2. Le Contenu 1. Les règles sur la structure de l'Etat. → En Suisse: la Confédération, les cantons et leurs rapports. 2

 inférieures.     Boris THOMAS -1-      •  La  cour  d’assise  n’est  que  répressive  (crimes).  Juridiction  particulière,  elle  pratique   l’échevinage  :  réunion  de  juges  non  professionnels  +  juges  professionnels  (3)  +  jury  d’assise   (9).  Lorsqu’elle  juge  «  coupable  »  >  elle  n’a  pas  à  motiver  son  jugement  (pas  d’explication

et de son vécu vis-à-vis de cette entreprise de services. Ce profil représente donc des informations stockées dans une base de données commerciale. Il s’agit d’un système informatique ouvert à tous (ou presque), conçu pour des utilisateurs non techniciens, avec menu ; où sont réunis tous les renseignements concernant le client et sa relation avec l’entreprise de services, et en général toutes données pertinentes à la prise des décisions. Cette base de données est mise à jour automatiquement

appelé le juge, une personne impartiale charger de mettre un terme a un différend, par le biais d’une solution accepter par les personnes concernées. Dans nos société la mise en place du juge est prévu par l’Etat, il peut aussi y avoir des juge privé(non étatique). Ces juge mis en place par l’Etat s’appel des Juridictions : des institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on dit qu’elle sont investis de la JURIS DICTIO (pouvoir de dire le droit), le pouvoir de trancher le litige en disant le

COMMERCE L'article L 121-1 du Code de commerce défini le commerçant par l'acte de commerce. Par conséquent, l'acte de commerce constitue la base du droit commercial. La théorie générale de l'acte de commerce qui a pu être qualifiée d'artificielle par un auteur, conduit à distinguer les actes de commerce où les deux parties sont des commerçants et les actes mixtes, c'est à dire ceux conclues entre les commerçants et des non commerçants. I) LA TYPOLOGIE DES ACTES DE COMMERCE Les actes de commerce

COURANTES:………………………………………………..18 1. Travaux comptables proprement dits (Etablissement des livres auxiliaires)…………………………………………………………................18 A. Cas des opérations d’achats et de ventes………………………….......19 a. Le livre auxiliaire Fournisseur ou Achat b. Le livre auxiliaire Client ou vente B. Cas des opérations de trésorerie………………………………………...20 a. Le livre auxiliaire Banque b. Le livre auxiliaire Caisse c. Le livre auxiliaire des Opérations diverses 2. Opérations diverses : Etat des Rapprochements Bancaires…………

l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III. LE REGIME APPLICABLE A L’ENTREPRISE COMMERCIALE A. Les obligations du commerçant B. Le tribunal compétent et régime de la preuve DOSSIER IV. LE FONDS DE COMMERCE A. La composition du fonds de commerce B. La protection du fonds de commerce

sur salaires • IV- La comptabilité des emballages • IV.1- Les emballages récupérables identifiables • IV.2-Les emballages commerciaux  • a- Comptabilité des emballages perdus  • b- Comptabilité des emballages récupérables non identifiables  • c- Comptabilité des emballages à usage mixte : CHAPITRE IV-LES AMORTISSEMENTS • I- Définition  • II- Calcul de l’amortissement  • II.1-la méthode de l’amortissement constant ou linéaire  • II

Institutions Judiciaire Les institutions désignent les organes chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel

campaniforme. Dès lors le Maroc entre dans l'âge du bronze et on assiste à la diffusion d'une céramique noire spécifique dont la présence est attestée dans un certain nombre de sépultures de la région rifaine. À partir du xie siècle av. J.-C., les hardis commerçants phéniciens venus du Liban actuel atteignent les côtes marocaines et notamment la côte atlantique. Ils fondent de nombreux comptoirs qui serviront de bases à de nombreuses cités romaines puis arabes (dont les principaux furent Tingis et Lixus, actuelles