Les Auxiliaires Non Commerçants

- Les métiers d’intermédiaires tels que les agents généraux d’assurances et courtiers ; - Les métiers des auxiliaires d’assurances représentés par les experts d’assurances. Au niveau européen, les directives communautaires établissent une distinction entre deux types d’assurances (voir tableau ci-avant) : - les assurances "vie" (vie, décès, épargne, retraite) ; - les assurances "non vie" c’est-à-dire les assurances santé (maladie, accident, invalidité) auxquelles s’ajoutent les assurances

DROIT PRIVE Le droit commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Toutes les opérations commerciales sont des actes de commerce. Les opérations commerciales sont obligatoirement lucratives. Les opérations commerciales : le négoce (achat vente) la distribution les industriels les prestataires de services les activités auxiliaires (banques, assurances, artisanat, agriculture, professions libérales) Le droit des affaires

documents (factures, relevés bancaires traites …etc.) chronologiquement et selon le journal auxiliaire correspondant, on distingue en général : - Le journal achats AC (factures d’achats) - Le journal ventes VE (factures de ventes) - Le journal caisse CA (bons et pièces de caisse) - Le journal banque BA (pièces de banque) - Le journal des opérations diverses OD (impôts, la paie ….etc.)  Chaque journal auxiliaire est classé dans un classeur (chrono) selon les mois et par ordre chronologique pour

de qualité adapté aux besoins et aux exigences des clients to ut en répondant aux critères posés par les normes économiques actuelles. [pic] [pic] 1) Identification de la fiduciaire : Cabinet « LAMAN DADES » est une société non collective (S.N.C) qui a vue le jour à l’initiative de Mr Youssef TAZROUT Qui a pour activité Travaux de comptabilité Constitution de Sociétés Etudes et conseils. Sa fiche technique peut se présenter comme suit : ❖ Dénomination

revendication de propriété. -En matière successorale (Art 45), le seul Tribunal compétent est celui du lieu d’ouverture de la succession, c’est-à dire le dernier domicile du défunt. -Les demandes relatives aux frais exposés devant une juridiction par les auxiliaires de justice et les magistrats sont portés devant cette juridiction (Art 52). B. Les dérogations résultant de lois spéciales -En matière de divorce et séparation de corps, la juridiction compétente est celle où demeure la famille. Lorsque les

Série 1 : le Bilan  Exercice 1: Mr ALOUAT commerçant nous communique l’état des différents éléments de son bilan: Terrain 850 000 DA Espèces 110 000 DA Banque 400 000 DA Machines industrielles 2 050 000 DA Immeuble 960 000 Da Meubles de bureau 70 000 DA Marchandises 365 000 DA Dettes fournisseurs de stocks 65 000 DA Emprunt bancaire 1 000 000 DA TAF: Bilan à présenter. Forme du bilan Actif Actif non courant Terrain Matériel et outillage Construction Mobilier de bureau Actif courant Marchandise

morales à l’exception des entreprises et des commerçants. Il a pour mission prédominante de protéger l’individu, la famille… Le droit privée commun renvoi à l’idée selon laquelle lorsque dans un domaines, une situation inédite se présente, alors les juristes procède à un raisonnement par analogie càd qu’ils essaient d’adapter la solution grâce à une affaire similaire antérieure. Le droit commercial regroupe l ‘ensemble des règles applicables aux commerçants. Le droit du travail régit les rapports

1907, obtenant le droit de gérer le fruit de leur labeur, comment oublier que le statut égalitaire de la fonction publique de 1946 est bien mal appliqué jusqu’au milieu des années 1970, décennie qui voit aussi le vote des premières lois demandant la non-discrimination au travail. Les premières années du XIXème siècle ont ainsi, dans divers registres, serré un étau législatif, qui n’a réellement relâché son emprise que dans le dernier quart du XXème siècle. 1804-1810 : Les lois de l’exclusion.

l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger (cad trancher les litiges) ; l’ensemble des tribunaux et des cours de justice de l’Etat français. ! Auxiliaires de justice: pour que ces cours et tribunaux fonctionnent il est nécessaire d’avoir recours à ces derniers (avocats, greffiers, notaires

Introduction Depuis le Moyen-Âge, les commerçants sont soumis à des règles et des juridictions spécifiques. Les juridictions sont les tribunaux qui règlent les litiges. Ensuite, les commerçants se fondent dans les autres activités professionnelles et peu à peu les spécificités se perdent. Ex : les règles du droit de la concurrence. Le droit commercial peut évoluer en droit des affaires, il devient un droit des professionnels. Cette spécificité gardée s’explique en raison de l’exigence de la