Les Auxiliaires Non Commerçants

documents (factures, relevés bancaires traites …etc.) chronologiquement et selon le journal auxiliaire correspondant, on distingue en général : - Le journal achats AC (factures d’achats) - Le journal ventes VE (factures de ventes) - Le journal caisse CA (bons et pièces de caisse) - Le journal banque BA (pièces de banque) - Le journal des opérations diverses OD (impôts, la paie ….etc.)  Chaque journal auxiliaire est classé dans un classeur (chrono) selon les mois et par ordre chronologique pour

principes nationaux et communautaires en matière d'accès du travail Le travail n'est pas une notion juridique mais le travail subordonné est une relation juridique entre deux personnes liées par un contrat de travail. Il peut aussi être une relation non subordonnée entre deux personnes liées par un contrat d'entreprise (ex : un ouvrier qui travail chez Renault sous les ordres d'un contremaître est un salarié de chez Renault, par contre une personne qui exerce à titre indépendant à titre de traducteur

même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies ; de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels et de concourir à la formation et à la spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice. De plus, ce traité institue la primauté des actes uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe. B/ Les Actes Uniformes Les Actes Uniformes sont les instruments juridiques et judiciaires qui codifient les matières

individuelle est une entreprise exploitée par une personne physique en son nom personnel (2/3 des entreprises sont sous forme individuelles). En effet, l’entreprise individuelle offre des avantages non négligeables pour le créateur de l’entreprise : ▪ Forme juridique la plus simple à constituer (ex : pour le commerçant il suffit de s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Société et aucun capital minimum n’est exigé). ▪ Entrepreneur individuel gère son entreprise comme il l’entend. Il n’a de compte

L110-1-5 manufacture confection de vetement, indus auto…* Les acté civiles de P° et de transfo Les agri Les artisan Transf des pdt ms ne specule pas ni s/ mat 1e, ni s/ m-o= ag provient de son propre L Les producteurs non manuels P° intello : artiste, medecin avocat…. Pas Ct Ds le sect des acté de S Les intermediaires L’agent d’aff Gere les aff d’autrui : agc de voyage, immob… Courtier Rapproche les parties desirant conclure

Opérations courantes 1. Journal achat Avant de commencer un enregistrement, il faut tout d’abord trier et séparer les factures d’achats et de ventes, et les ranger dans un ordre chronologique. Le compte général des fournisseurs est le 401 et le compte auxiliaire commence par 08. Pour chercher un compte fournisseur donné, il suffit de taper F ainsi que les trois premières lettres de son nom (exemple : pour le fournisseur Metro on tape FMET et ensuite on le recherche dans la liste). Pour l’achat d’une immobilisation

cause. Son activité doit donc se rattacher a l´activité économique de ses membres; elle en constitue le prolongement. Son but n´est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même, mais rien en lui interdit d´en réaliser dans le cadre de l´activité auxiliaire qui lui est impartie. De plus le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les textes contiennent

choisit parmi les membres du collège et sont des professionnel, le seul magistrat réel c’est le président du tribunal. Ex tous ce qui touche aux entreprises Il intervient aussi pour les faillite et la liquidation judiciaire , a cela s’ajoute des auxiliaire de justice s’agit des greffier car il veille a la bonne tenu du régime des commerce des société , c’est aussi eux qui font toute les publicité relatifs aux cessions de fond de commerce , dans le domaine des procédures, les organes peuvent siégés

assujettie à la TVA. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat ou comédien …). En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. 6. Inscription en qualité d’entreprise commerciale ou artisanale Les sociétés doivent également s'inscrire auprès d'un guichet d'entreprises en tant que société commerciale ou artisanale. Le choix du guichet d'entreprise pour

l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales). Ainsi, le justice n’est des lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain. => Le monopole étatique se justifie par deux éléments : - une symbolique : c’est un signe de la souveraineté - une technique : rendre la justice c’est avant tout dire le droit c’est