Les Avantages Et Les Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Du Travail Privé

jourCe que j’ai observé :5ème jourCe que j’ai observé :PRESENTATION DE L’ENTREPRISEAppuyez-vous sur le questionnaire qui correspond le mieux au type d’entreprise quivous concerne :Questionnaire 1 : Grande (ou moyenne) entreprise privée ou publique Questionnaire 2 : T.P.E (Toute Petite Entreprise n’employant que quelques salariés) Questionnaire 3 : Organisme public, administration (mairie, ministère, Armée...) Questionnaire 1 : GRANDE (ou

Infos stage : A faire dès la fin de la L2, avant la fin de la L3, rapport de stage à rendre au S2 de la L3. Rapport de stage peut être élaboré à partir d’un emploi d’été ou d’un stage. Rapport avec LEA souhaité… (langues, éco, droit, marketing...), pas d’importance pour le statut juridique de l’entreprise ou de la taille. Durée : 4 semaines minimum (en principe, consécutives). Si le stage est effectué l’été 2015 : rapport à rendre pour le 1er mars 2016 pour être validé à la première session

Rapport Du Mini-projet Sujet : Le salaire | | Année Universitaire : 2012-2013 Résumé Le salaire constitue l’un des éléments constitutif du contrat du travail, si non le plus significatif la relation du travail, il est conçu comme la contre partie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat  donne bien

économique pour exposer à la fois : les fondements des systèmes de protection sociale, les relations entre acteurs, les justifications éco de l’intervention publique, mais aussi les débats sur le devenir et les réformes du système. Ce cours mobilise, en particulier en TD, les informations, chiffres et études issus du système français de stat publiques ainsi que les données comparatives produites à l’échelle européenne et par l’OCDE. Economie de la protection sociale, Elbaum, PUF. Plan du cours (susceptible

constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture des frontières au sein de l’Europe en 1992, les individus de l’Union Européenne ont fait ressentir un nouveau besoin : celui de pouvoir

Droit administratif des biens Le domaine de l’administration Trois thèmes sont abordés dans le DAB : le Domaine de l’administration, l’expropriation et les travaux publics. Le Domaine de l’administration est l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (bâti ou non bâti) appartenant aux personnes publiques. Les personnes publiques ont types de biens : le domaine privé et le domaine public (est utilisé dans l’intérêt général). Il n’y a pas de régime juridique spécifique. Duguy parle d’échelle

ouvelles formes d emploi IUT DE MONTPELLIER TRAVAIL DE GROUPE DUT « GESTION DES ADMINISTRATIONS ET DES ENTREPRISES » Option « Comptabilité et Finances » LES NOUVELLES FORMES D’EMPLOI TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 PARTIE 1 LES DIFFERENTES FORMES D’EMPLOI 3 1. Le CDD 3 2. Le travail temporaire ou Intérim 4 3. Le travail à temps partiel 4 4. Le télétravail 5 5. Le temps partagé 5 6

politiques de droite sont adoptées progressivement dans les pays de l'Europe. Les volontés politiques changent pour prôner notamment, une moindre intervention de l'État, une réduction du secteur public et donc une montée de la privatisation en lien avec d'autres mouvements. C'est à travers le néo-libéralisme que la privatisation s'est développée dans des pays européens dans les années 80-90. Au départ, la dénationalisation consistait à confier des industries et services au secteur privé tout en étant

quotidienne: apparition des maladies, causes de maladies,… * Publications: échange de connaissances * Assistance financière à certains pays * Lutte contre maladies transmissibles (ex: tuberculose) * Organisation des services de santé publique * Recherche médicale * Enseignement et formation * Etablissements spécialisés en matière de pharmacologie (ex: AB, hormones) * Pharmacovigilance et lutte contre la toxicomanie Infirmier et OMS : Recommandations émanant de OMS-EUROPE

 Jurisprudence de Droit administratif -------------------------------------------------------------------------------- SOMMAIRE DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE JURISPRUDENCE -------------------------------------------------------------------------------- Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent