Les Bonnes Moeurs Dans Le Code Civil

INTROUDUCTION 1)Curriculum vitae de la Tunisie La Tunisie est un pays de 10 millions d’habitant situé à la pointe nord de l’Afrique, c’est une république indépendante depuis maintenant 55 ans. Le 13 aout 1956 un décret beylical promulgue le code du statut personnel ce décret sera suivi d’une suite de mesures prise après la chute du bey le 25 juillet 1957 par le premier président de la république tunisienne Habib Bourguiba. Ce dernier set né en 1903 à Monastir et mort en 2000. Il fut président

Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit

à un double niveau. - Celui d’une ignorance par le droit des règles morales (la morale réprouve, par exemple, les pensées haineuses alors que le droit les ignore tant qu’elles ne se traduisent pas par des actes ; le Code de la route est aussi à ce niveau de la réflexion un bon exemple). - Celui de la divergence, de l’opposition entre la règle de droit et la règle morale. L’exemple de la prescription pouvait être utilement cité ici. B) Une distinction des sanctions du droit et de la morale

pas faire (abstention). Ex : le propriétaire du café peut exiger que sa clientèle s’abstienne de fumer. La question se pose de savoir ce qui fait qu’une personne est créancière ou débitrice. L’article L-370 du Code Civil envisage 5 sources d‘obligation : * La loi. Ex : le code civil permet aux enfants d’exiger de leur parent qu’ils leur versent des aliments. * Le contrat. * Le quasi contrat. C’est un presque contrat parce qu’il manque l’accord de volonté. Ex : une personne part en vacance

CHAPITRE 1 : Selon l'article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s'oblige envers une ou plusieurs autre à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Donner → Le vendeur doit transférer la propriété de la chose vendu à l'acheteur. Faire → Le salarié doit exécuter le travail convenu Ne pas faire → Le vendeur d'un fond de commerce doit s’abstenir de concurrencer pendant x année son acheteur. Les contractants qui ont participé

P r e m i è r e a p p r o c h e d e l ’ i n t e r p r é t a t i o n j u r i d i q u e . P a g e | 1 L’interprétation des textes juridiques I. Les règles légales d'interprétation : Beaucoup d'entre-elles se trouvent dans la partie du Code civil consacrée à l'interprétation des contrats mais la doctrine s'accorde à reconnaître à ces règles une valeur générale ; ces règles sont donc valables pour interpréter l’ensemble des textes de droit, qu’il s’agisse des lois, des règlements ou des coutumes

contraindre » (Richelieu). Encyclopédie Loi = acte de Raison, fruit du législateur. Lumières = Loi = volonté du peuple. Rousseau : la volonté du peuple n’a pas besoin d’être justifiée 1) Loi = Raison Locke, 1690, « Traité sur le Gouvernement Civil » : tout pouvoir est une menace pour les libertés et le droit naturel ». Son but : « réfréner les appétits de puissance de ceux qui détiennent le pouvoir » Questions de Locke : - quelle est l’origine de ce droit naturel ? Etat de nature = communauté

l’ordonnance 3 Avril 2000 : La cour d’appel de Toulouse rend son arrêt, elle infirme l’ordonnance d’interdiction DI: l’association Société nationale pour la défense des animaux forme un pourvoi en cassation 22 Novembre 2001 : La Deuxième chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi B. Le Droit 1/ La prétention des partis Demanderesse : Association Société nationale pour la défense des animaux Défenderesse : l’association Las Ferias en Saves -L’association Société nationale

de droit. Une société a nécessairement besoin de droit car sans c’est l’anarchie. La 1ère finalité de la règle de droit est d’assurer un minimum d’ordre social. Les finalités peuvent être matérielles par exemple les règles de l’urbanisation, le code de la route. Le droit ne poursuit pas comme but ultime le fait d’imposer un ordre. Ce qui fait une société c’est la recherche d’un idéal commun qui passe par le respect des autres, par le fait d’assurer à chacun un minimum de richesse. C’est pourquoi

Ils ne connaissent pas les mœurs de la société européenne. Ils ont aussi une sexualité libre et n'ont pas les mêmes morales que les européens. Leurs lois sont en accord avec la nature. En effet pour Diderot, la mauvaise législation est la cause des mauvaises mœurs. Le code de la nature, le code civil et le code religieux ne sont pas en accords. Ce qui est démontrer, dans le Chapitre 5: A et B ont une discussion sur ce qui se trouvent dans la nature, et montre à quel point les européens compliquent