Les Bonnes Moeurs Dans Le Code Civil

(3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point

droit (2) – semaine du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point de vue formel, la loi est la règle de droit qui

les difficultés qu’ont les juristes à cerner parfaitement cette notion. Ainsi dit, à l’image de la société mouvante qu’est la société contemporaine, le modèle familial des populations s’est transformé. La peur de l’engagement, la libéralisation des mœurs ont favorisé l’émergence de nouvelles formes de vie à deux. Moins contraignantes ou révolutionnaires, prémisses ou substituts, ces pratiques cohabitent désormais avec le modèle dit "traditionnel" du mariage. Vivre à deux peut donc de nos jours s'organiser

de droit civil Peut-on envisager une liberté de choisir son nom Chacun d'entre nous possède et se distingue par divers éléments d’identification qui nous son propre, et auxquelles nous prêtons une grande attention, en effet «  Le plus beau patrimoine est un nom révéré » V. Hugo Une nationalité, un domicile, un sexe, un âge… mais aussi et avant tout un nom sont tous ce qui fait de chaque personne une identité, qui distingue chaque individu de ses semblables. Or, il est bon de rappelez

: La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en

Union Libre Introduction Les concubins se passent de la loi, la loi se passe d'eux, aurait dit Napoléon. En tout cas, le Code civil, dit "code Napoléon", n'y fit effectivement aucune allusion et pourtant il faut bien l'étudier compte tenu de sa reconnaissance actuelle et des effets qui y sont attachés. Le concubinage, encore appelé union libre, traduit la formation d'un couple en dehors des liens du mariage. Aucun statut n'encadre cette communauté de vie. Les couples de concubins ne peuvent

l'arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 1,12 juillet 1989 En vertu de l'article 1108 du Code civil, la cause constitue un élément de validité du contrat. Toutefois, le code ne définit à aucun moment la notion de cause, pourtant difficile à interpréter. De ce fait, cette notion a suscitée de nombreux débats en doctrine, poussant ainsi la jurisprudence a apporté des précisions. D'où l'intérêt de l'arrêt rendu le 12 juillet 1989, par la première chambre civile de la Cour de cassation qui entérine

principales branches du droit privé sont le droit civil, le droit des affaires, le droit du travail. REGLE SUPPLETIVE Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut. Par exemple il est écrit à l'article 6 du Code civil : "on ne peut déroger, par des conventions particulières

réponse diffère selon les cultures. Les occidentaux ont foi dans leur droit et considèrent que l’Etat de droit est un signe de civilisation. En Extrême-Orient, ils sont beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple, les japonais privilégient autant que possible la voie de la conciliation à celle du juge. Cf. Delmas-Marty : Vers un droit commun de l’humanité  quête de valeurs

cocontractant. Sans cette crainte, le cocontractant n'aurait pas donné son consentement. La violence pour être apprécier dans l'absolu, in concreto (est ce que le bon père de famille aurait cédé à cette violence?) et caractère in abstracto: quelle a été influence de la violence sur ce cocontractant (sa capacité à résister à la violence). Selon le code civil, les 2 caractères sont pris en compte, mais selon JP, caractère in concreto, au cas par cas, que les juges apprécient le caractère de la violence. Le