Les Caractere De La Cij

Presses Universitaires de France Revue de Droit Public Revue Générale de Droit International Public 2. Institutions et autres AETNU Autorité Exécutive Temporaire des Nations Unies en Papouasie occidentale AG BINUB CAI CANI CCQAB CICR CIJ CG CNU CPI CS DIH ECHO FESF FINUL FMI FNUOD Assemblée Générale Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi Conflit Armé International Conflit Armé Non International Comité Consultatif pour les Questions Administratives et Budgétaires Comité International

dommages subits au service de Nations Unies, recueil 1949 page 174'', la CIJ reconnait aux NU le droit de porter une réclamation internationale.La cour reconnait ce principe de manière restrictive, se limitant à la compétence de l’organisation internationale. La réclamation n’est recevable que si le dommage survient à l’occasion de son exercice. Pour le mémoire: -indiquer la liste des abréviations au début, ex: CIJ, etc. -Présentation: CIJ, avis du 11 avril 1949, affaire…, recueil…, 1949, page 174 / CJUE

consultatif de la cour international de justice, avis du 11 avril 1949 dans l’affaire « Réparation des dommages subit au service des nations unis. » La cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des nations unis. Elle a vocation à régler les différends de nature juridique qui oppose des états. La CIJ dans son avis du 11 avril 1949 a affirmer l’existence d’une personnalité juridique international au bénéfice de l’ONU et par extension aux autres organisation internationales. Avoir

recours à la force et son extension pratique ne doit pas remettre en cause ce dernier principe. La légitime défense doit en effet être proportionnée à l'agression subie, elle-même définie comme l'attaque du pays par des troupes régulières (arrêt de la CIJ sur les activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, 27 juin 1986) ou comme l'envoi par un État ou en son nom de bandes et de groupes armés contre un autre État d'une gravité telle qu'il équivaut à une véritable agression accomplie par des

be/icm/2001/01fr/DOM_REP.htm http://www.unhchr.ch/french/html/intlinst_fr.htm (Instruments internationaux des droits de l'homme) Liste des Abréviations AG Assemblée générale des Nations Unies ch. Chiffre t. tome vol. volume art. article CIJ Cour International de Justice RCADI Receuil des cours : Académie de droit international ONG Organisation non gouvernemental CHAPITRE 1. INTRODUCTION L’objet de cette étude est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (droit d’«

tribunaux, essentiellement, font le DIP. Or ils ne statuent que sur le cas d’espèce qui leur est soumis. La Doctrine synthétise les décisions rendues et pose les principes. Les auteurs ont souvent guidé la jurisprudence en DIP, probablement à cause du caractère abstrait et spéculatif des pb du DIP, de l’absence de formation des magistrats, de leur qualification sur la question. 2. les sources internationales par ordre croissant d’importance : 1. la coutume internationale : 1

obligations sont réciproques. Pour d’autres juristes, un traité a une valeur normative, de loi, comme c’est le cas pour un traité relatif aux droits de l’homme conclu sous l’égide des Nations Unies. Les traités normatifs auraient généralement un caractère multilatéral. Cependant les parties ont la possibilité de formuler une réserve à un traité. La réserve est définie à l’article 2 de la Convention de Vienne (1969) comme étant « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation

organisations internationales qui peuvent être générateur de DIP. Les moyens auxiliaires sont la doctrine et la jurisprudence. A ce titre, les arrêts des tribunaux internationaux et les sentences arbitrales, sont d’une importance cruciale en raison de leur caractère supranational. Cependant ils ne créent pas d’obligations, sauf pour les partis en litige. La doctrine a également acquis une importance pratique. De plus on peut toujours statuer ex aequo et bono, selon le principe d’équité, si les états sont d’accord

de l’Homme = être abstrait. - Protection juridique internationale objective pour les droits les plus fondamentaux (droit à la vie et droit à la non-discrimination). Responsabilité de la communauté internationale. o Droit impératif o JUS COGENS o CIJ, Barcelona Traction, 5 février 1970 o Création du droit international pénal : Tribunaux de Nuremberg ou de Tokyo / TIP ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda / Cour Pénale Internationale. - Existence de mécanismes de contrôle indépendants pour

(directeur, président) c – Les organes juridictionnels d – Les organes consultatifs C – Les organes de représentation (rares) Chapitre 2 : une organisation internationale universelle : l’ONU I – La création de l’ONU II – Les fondements III – Les caractères généraux de l’organisation A – Composition 1 – L’admission 2 – L’exclusion 3 – Les Etats non-membres 4 – La représentation des Etats B – Le statut juridique de l’Organisation 1 - Personnalité juridique internationale de l’Organisation 2