Les Caractere De La Cij

vu de la poursuite d’objectif non lucratif. En fait il s’agit d’une manifestation du phénomène associatif à un niveau international. Malgré leur diversité on peut retenir 3 critères qui les caractérisent : • Le caractère international de sa composition et de ses objectifs • Le caractère privé de l’initiative • Le critère désintéressé des activités sur la base du bénévolat Juridiquement ces organisation ont leur siège dans un Etat et sont crées selon les règles spécifiques de l’Etat du siège

doctrinaux en relations internationales  Chapitre II : Les grands principes politico-juridiques des relations internationales Comme toute société, la société internationale est régie par un ensemble de règles générales, élémentaires, de caractères politique et juridique qui ont l’expression des exigences de la coexistence de l’Etat et des autres acteurs des relations internationales. Elles manifestent l’accord général de l’Etat sur le minimum des règles du jeu international.   Paragraphe

Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera remplacée par la Cour Internationale de Justice (1945) CIJ, cour de l’ONU, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Les organisations internationales (très différent des ONG, ne pas confondre) se sont multipliées et sont maintenant deux fois plus nombreuses que les pays dans le monde. La société transnationale contemporaine

relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications qu’engendre, dans les rapports privés, la division du monde en Etats souverains – donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère international, pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double titre : par la nécessité de déterminer • La loi applicable à une situation donnée (le contrat conclu entre une firme zambienne et une entreprise congolaise est-il

sur le marché en cause( Aff. Continental Can et Aff. Gencor ). Absence de compétence d’exécution La Communauté n’a aucune compétence pour exécuter sa décision ou pour exiger de l’État dont relève l’entreprise d’exécuter cette décision( affaire Lotus, CIJ, 7 novembre 1927 : « la juridiction est certainement territoriale » ). Encore faut-il noter que seuls les pouvoirs coercitifs de la Commission sont exclus. Ainsi, bien que les pouvoirs d’enquête de la Commission soient limités au territoire du marché

LES CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit. Section 1 : Les différents sens du mot «droit» Il n’est pas toujours utiliser de façon correcte dans le langage courant : usage abusif «Il m’a insulté, j’ai le droit de le frapper» ou jugement moral «on n’a pas le droit d’abandonner son bébé» alors qu’en réalité le droit le permet ex : naissance sous X. En réalité il désigne deux chose différentes : - l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains

conduit à rechercher une nouvelle forme de communauté apte à relever le défi du développement dans un monde en mutation accélérée .Le droit communautaire institutionnel apparait comme cette partie du droit communautaire qui revêt un ensemble de caractères majeurs , le droit communautaire peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui, contenues dans les traites ou émises par les institutions, ont pour objet l’établissement , l’organisation et le fonctionnement des communautés. Il

prise en compte des formats propriétaires • pdf, ps, doc, … – prise en compte des bannières • html, xml, sgml, txt documentaires, news, ... – correspondances entre champs • titre, auteur, adresse, pays, date, … – le problème des polices de caractères • français, allemand, espagnol, russe, japonais!!! • Reformatage – physique, logique, mixte • Les acteurs: – auteurs: formats, prénoms, tirets, fautes, ... – pays: langue, abréviations, absence récupérable, évolution, ... – journaux: pas

traité international. Aucune frontière ne peut être changée par la force. En 2002, on établit la convention mixte chargée de délimiter la frontière entre le Cameroun et le Nigéria, aujourd’hui mais la démarcation n’est pas encore achevée. Caractères généraux des compétences exercées sur le territoire. La jurisprudence est essentielle, une sentence arbitrale de 1928 est rendue (sentence Max HUBER) dans un conflit entre États-Unis et Pays-Bas sur l'île de Palmas. Cette décision de principe

Unies Londres OMI La Haye Paris CIJ UNESCO UPU Berne Vienne AIEA ONUDI ONUDC New York ONU (SIEGE) OHRLLS PNUD FNUAP UNICEF Rome FAO FIDA PAM Tokyo UNU Washington FMI Groupe de la Banque mondiale Bangkok CESAP Saint-Domingue INSTRAW Beyrouth Genève CEE OIT UIT HCDH CNUCED HCR OMS OMPI OMM OMC CESAO Nairobi Santiago CEPALC PNUE ONU-HABITAT Gaza / Amman UNRWA Addis-Abeba CEA AIEA CEA CEE CEPALC CESAO CIJ CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCDH INSTRAW