Les Caracteristiques Du Droit International Public

Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative

Jusqu'à quel point a-t-on le droit de tester les athlètes? L'usage des substances qui améliorent la performance athlétique, mieux connu comme le dopage, a longtemps été désapprouvé par la majorité des organisations sportives. En 2003, l'Agence mondiale antidopage, une agence qui est affiliée avec le Comité International Olympique, a élaboré 'Le Code Mondial Antidopage'. Cela promeut, entre autres, le dépistage obligatoire et rigoureux des athlètes afin d'assurer le franc-jeu. Cependant, à la poursuite

publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter

Droit Privé Introduction: Le droit civil (socle du droit privé car règles issues du code civil de 1804) régit les rapports entre particuliers (branche du droit privé) comprend de nombreuses branches: droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit de la consommation. Code civil-Napoléon-1804- droit positif. Le droit commercial régit les rapports entre commerçants: droit bancaire, droit pénal des affaires, droit public. Au cœur de ces dispositifs se

consommation. 2. Souligner l’importance de l’adaptation du mix aux spécificités du domaine considéré. 3. Mettre l’accent sur les trois principales applications du marketing : le marketing des services, le marketing industriel et le marketing international (origines du marketing relationnel). INTRODUCTION Les méthodes et outils d’études et d’action marketing ont été forgés, initialement, surtout pour le compte d’entreprises vendant des biens de grande consommation, (comme Procter et Gamble,

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en

Cours 1 , Economie 1ère partie : l’organisation de la mondialisation Thème 1 : Mondialisation et échanges internationaux ( Etapes oral : * définition précise termes sujet a ) la mondialisation en perspective 1 ) def de la mondialisation : Jusqu’au années 70 , relations éco entre les nations >>> Internationalisation : * ouverture croissante des écos aux échanges de biens , services et capitaux * depuis les années 70 , on parle de mondialisation : mouvement d’ouverture

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre

------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Définition : Le droit est un concept qui a vocation à organiser les relations entre les hommes au sein d’une société. Le droit régit les relations au niveau familial, professionnel et au niveau étatique. Le droit vient de l’incapacité à vivre en société. Pour régir cette vie -> droit donc société =droit. -Le Droit objectif : Désigne les différentes règles qui ont vocation à réglementer le rapport entre les hommes. -Les droits subjectifs : Ce sont les