Les Caractéristiques Du Régime Parlementaire

ministre, qui met en oeuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoquée que par elle. INTRODUCTION C'est ce que répondit Mitterrand dans l'interview de la revue Pouvoirs en 1988, alors qu'il se trouvait en période de cohabitation. Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste à diriger l'action du gouvernement, selon

Definition des faits majoritaires: Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance des majorités. En

séparation des pouvoirs Ce principe est né en Angleterre et va prendre forme progressivement. Il va ensuite être théorisé tout d’abord par John Locke mais il va surtout l’être par Montesquieu. Section I : Son émergence en Angleterre Une caractéristique pour l’Angleterre, à l’inverse des autres Etats européens, est qu’elle a connu une période de monarchie absolue dès le XIème siècle. La monarchie apparait bien plus tard en France. Le Duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, va prendre possession

départements, communes)  ≠ Déconcentration : l’État place des services administratifs sur plusieurs parties de son territoire (ex préfectures qui représentent les services de l’État au niveau du département)  Caractéristiques de l’ État fédéral : Georges Scelle : 3 grands principes :  - Autonomie - Superposition - Participation  —> objectif : permettre à des entités de vivre ensemble

droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

exercerait le pouvoir exécutif. Cependant, le général de Gaulle devait compter sur les ministres d’Etat qui, tout en étant convaincus de la nécessité d’une profonde réforme, n’en demeuraient pas moins très attachés à une conception classiquement parlementaire. Pour eux ainsi que pour M. Debré, les remèdes essentiels concernaient le renforcement du gouvernement dans ses rapports avec le Parlement On doit à cette seconde source les dispositions inspirées des projets avortés, notamment l’aménagement de

institutionnel de la polis, c'est à dire le système politique *Politika représente la communauté de citoyens *Politike définir l'art de gouverner la cité La politique indique l'endroit ou s'affronte les acteurs politiques. La politique est un régime politique et un ordre qui permet aux gens de vivre ensemble. Une politique public = l’acte gouvernemental. B/Comment identifier la politique ? > Jean-Yves Dormyen et Daniel Mouchard La politique renvoie à des rôles de gouvernements.

Démocratie Direct : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux mêmes le pouvoir sans intermédiaires. Elle s’oppose à la démocratie représentative. Mais certains auteurs emploient l’expression dans un sens nouveau, pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement. Démocratie Représentative : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Représentation

d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation