Les Circonstances Aggravantes

malabat, droit pénal spécial, dalloz, 6ed, 2013)  Le droit pénal spécial peut être définit comme étant la branche de droit pénal qui s’intéresse aux faits incrimines par la loi en les définissant, en indiquant leurs éléments leur sanction et les circonstances qui les entourent  Autrement dit, c’est l’étude systématique de la définition et la répression des actes constituant des infractions  Robert Vouin définit le droit pénal spécial comme étant « la branche du droit criminel qui, traitant indistinctement

pénale de fond est la loi qui définit une incrimination et qui précise les peines attachées à cette incrimination. La loi d’incrimination détermine les comportements pénalement sanctionnés, les éléments constitutifs de l’infraction, les circonstances aggravantes, les faits justificatifs et la sanction pénale encourue. (dresser les schémas) 2/Principes de résolution des conflits de lois pénales de fond On a 2 principes: 1) Principe de non rétroactivité des lois pénales plus sévères

l'individualisation. L'école néo-classique nous explique que la peine doit être déterminer en fonction de l'individu. Jusqu'en 1870, on va développer ces techniques d'individualisation pour développer les circonstances atténuantes (avec le système de la fourchette, si il accordait les circonstances atténuantes, il pouvait descendre en dessous du plancher). En 1848 il y a eu abolition de la peine de mort en matière politique (elle s'exécutait par fusillade). On considérait que le délinquant politique

.................. 13 2.3 La sanction de la complicité ...................................................................... 14 2.3.1 L'identité de peine encourue ............................................................... 14 2.3.2 Les « circonstances » entourant l'infraction........................................... 14 2.3.3 L’individualisation de la peine.............................................................. 15 3. Bibliographie..................................................

procurer l'impunité à son auteur. En l’espèce les quatre individus se sont servis de faux documents administratifs, l’article 441-2 leur est donc applicable, il faut en plus ajouter que l’usage de ces faux documents caractérise la dernière circonstance aggravante, faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur, les Individus seront donc passibles de sept ans d’emprisonnement et 100000€ d’amende. Quant à l’attaque de banque Les quatre individus se sont rendus à Barcelone

D’ASSASSINAT Définition Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat. L’assassinat constitue une intention sui generis et non un meurtre aggravé, Ici, la préméditation est un élément constitutif de l’assassinat et non une circonstance aggravante. Eléments constitutifs Tous les éléments du meurtre se retrouvent dans l’assassinat. Il ne peut être question d’assassinat que si d’abord sont réalisés tous les éléments constitutifs du meurtre auxquels s’ajoute la préméditation

de recherche des infractions et de leurs auteurs (médecine légale, toxicologie et police scientifique). En réalité, la criminalistique se rattache en réalité à la procédure pénale dans la mesure où elle donne les moyens d’apporter la preuve des circonstances de l’infraction et de la culpabilité de son auteur. d. LA PENOLOGIE La pénologie ou la science pénitentiaire est l’étude des peines, de leur nature, de leurs modes d’exécution. 3. LE DROIT PENAL GENERAL ET LE DROIT PENAL SPECIAL

résultat ait été atteint et il faut que le désistement soit volontaire. Le désistement volontaire doit être distingué du repenti actif : c’est l’auteur de l’infraction qui va avoir un remord et qui va rendre le butin dérobé ou appeler les secours circonstances atténuantes. * Elément moral ou intentionnel de la tentative L’auteur de la tentative d’infraction doit avoir connaissance, conscience du fait qu’il transgresse un interdit et qu’il commet une infraction. On dit que la faute doit lui être

poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public. Malgré cette faible priorité, un procès-verbal sera systématiquement dressé pour toute constatation de détention de cannabis. En effet, la directive abandonne la notion d’enregistrement anonyme. Si les quantités découvertes sont inférieures à trois grammes, les PV seront « simplifiés ». Ils seront transmis une fois par mois au parquet. Dans le cadre du PV simplifié, il n’y a pas de saisie du cannabis11. Les circonstances aggravantes

travail peut constituer une infraction et donner lieu à des poursuites entraînant des condamnations (voir l’article L. 263-2 alinéa 1 du Code du travail) De plus, en cas d’infractions prévues par les lois et règlements et s’il existe des circonstances aggravantes retenues, dans le cadre des délits d'homicide ou de blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, comme par exemple la conduite en état d’ivresse, il pourra être reproché à l’employeur de confier