Les Clauses De Contrat De Prestation Logistique

document à fournir. Les incoterms changent tous les 10 ans pour les adapter au monde actuel, sécuriser les frets et suite à la disparition des documents papiers. Les incoterms ne règlent pas le problème de transfère de propriété juridique c’est le contrat de vente qui règle ce problème. Les entreprises ne sont pas obliger de les utiliser mais elles le font pour la plupart mais les utilisent mal parfois. Les incoterms 2010 Il y en a 11 répartis en 2 familles : les polyvalents et les maritimes (et

d’exécution du contrat. Compétence matérielle : Article L721-3 Code de Commerce 2. L’arbitrage Ce sont des personnes privés qui vont trancher le litige. Deux manières d’arriver à l’arbitrage : * Le compromis d’arbitrage : Les deux parties décident de soumettre un litige déjà né à l’arbitrage. * La clause compromissoire : C’est une clause dans un contrat qui prévoit le recours à l’arbitrage dans le cas ou il y aurait un litige. Elle n’est valable que dans le cadre de contrats prévus entre

L’intérêt de l’arbitrage : rapidité, liberté contractuelle, efficacité et confidentialité. Le seul inconvénient, c’est le coût. Le demandeur doit avancer un pourcentage du montant du litige. On distingue la clause compromissoire du compromis. La clause compromissoire est insérée dans le contrat avant le litige, et ce n’est possible qu’entre entreprise, alors que le compromis survient après le litige, et toute personne peut y recourir. Section 2 : Les institutions qui gravitent autour de l’entreprise

clientèle afin de définir rigoureusement les services à offrir et les créneaux à promouvoir. Concernant l'activité voyageurs, il s'agit d'offrir aux clients des produits compétitifs répondant à leurs aspirations, et ce par la diversification des prestations ferroviaires et par l'amélioration de la qualité sur les plans vitesse, confort, accueil, information, sécurité, fréquence, régularité, tarifs... Dans ce sens, la mise en place de dessertes cadencées entre les grandes agglomérations et l'élaboration

LES OUTILS D’ANALYSE ET D’OPTIMISATION I -AUDIT LOGISTIQUE Définition L’Audit logistique est défini selon la norme ISO comme étant un examen méthodique et indépendant, en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs, à la logistique, satisfont aux dispositions préétablies, et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon efficace et si elles sont aptes à atteindre les objectifs

libérale soumis au droit commun (sauf si ces activités sont exercées sous la forme de société commerciale). Paragraphe 2 : L’histoire Le droit commercial est né au 2eme siècle avec la pratique des affaires, à cette époque se développe le droit du contrat et il est crée la procédure de faillite. Les 1er éléments de compte sont utilisés, les usages se développent au 15eme siècle sont créé les 1ere juridictions spécialisés pour trancher les litiges entre commerçants : on parle alors de juridictions consulaire

la loi antitrust de 1929 interdit aux grands constructeurs automobile d'être propriétaires de leurs points de vente. Limités dans leur expansion par ces contraintes, GM (Général Motors) va être précurseur de la franchise, en proposant un type de contrat lui permettant d'écouler ses produits via un réseau de distributeurs indépendants, profitant d'une enseigne pour leur magasin. Rapidement, ses concurrents, puis d'autres secteurs (de la restauration, à l'hôtellerie, à la location de voitures...) s'emparent

FOURNISSEURS L'évaluation des fournisseurs apparaît aujourd'hui comme une nécessité pour les entreprises souhaitant répondre aux exigences des normes ISO 9001 et 9002 (1). En phase de sélection des fournisseurs, l'aptitude à satisfaire aux exigences du contrat et le niveau de risque doivent être évalués. Tout au long de la relation contractuelle, les performances du fournisseur devront être suivies. Mais quelles sont les véritables enjeux ? • La part de valeur ajoutée créée par les fournisseurs de l'industrie

clientèle afin de définir rigoureusement les services à offrir et les créneaux à promouvoir. Concernant l'activité voyageurs, il s'agit d'offrir aux clients des produits compétitifs répondant à leurs aspirations, et ce par la diversification des prestations ferroviaires et par l'amélioration de la qualité sur les plans vitesse, confort, accueil, information, sécurité, fréquence, régularité, tarifs... Dans ce sens, la mise en place de dessertes cadencées entre les grandes agglomérations et l'élaboration

.........................................................................................15 2-2-2. Coûts et revenus ..................................................................................................................15 2-3. Niveau logistique ........................................................................................................................17 2-3-1. Coûts.............................................................................................................