Les Clauses Du Contrat De Travail

Le contrat de travaille Introduction : Le contrat de travaille est un lien entre un employer et son employeur qui moyenne une rémunération. Il y a plusieurs choses à savoir sur un contrat de travaille tel que les différents contrats ou les différentes ruptures de contrat. Les différents contrats de travaille : le contrat a durée déterminée (CDD) : Contrat conclu pour une durée de travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit ou bien le juge

cadres et de la recherche scientifique ------ Université Hassan Ier ------ Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat ------ Département du droit privé Module : Elément de droit privé Elément du module : Droit de travail LE CONRAT DE TRAVAIT A DUREE INDETREMINEE Exposants : MAJIDI Jawad DIARRA Fanta MOUHTAR Mariam Mey DIAWARA Djeneba Enseignant et examinateur : Professeur Mohammed Jamal MAATOUK

par l'employeur ou par un intermédiaire choisi pour l'assister dans ce choix, est l'opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l'entreprise, en cohérence avec sa politique du personnel, en thème de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise par

sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? La clause de mobilité de Mlle Berri est-elle légale ? Les principes de droit Une clause de mobilité est une clause insérée dans un contrat de travail précisant qu’un salarié s’engage à accepter toute mutation géographique éventuelle. Le lieu de travail est en principe un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié. Si le contrat comporte une clause de mobilité, le salarié est censé avoir

CORRECTION Cas n°1: Mlle Sucre (10 points) Mlle Sucre travaille comme secrétaire pour M. poivre, cependant ce dernier lui a demandé, il y a quelques mois, de gérer le stock de fournitures de bureau. En contrepartie, il l'a augmentée. Suite aux reproches de son employeur, Mlle Sucre fait savoir qu'elle ne veut plus accomplir cette tâche, mais M. Poivre lui oppose l'augmentation de son salaire qu'elle n'a pas refusée. En d'autres termes, M. Poivre a assigné à Mlle Sucre de nouvelles tâches

Les différents types du contrat de travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SOMMAIRE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI -------------------------------------------------

« La clause de non-concurrence » M.X, vous allez bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé de vous informer sur les conditions de validités d’une clause de non-concurrence. C’est pour cela que je vous adresse cette note structurée pour répondre à votre question. Premièrement qu’est-ce que la clause de non concurrence ? Celle-ci a pour but d'interdire au salarié quittant l'entreprise d’exercer, pour son compte ou pour le compte d'une autre entreprise, à une

d'entrée en fonction. Elle peut également préciser, par exemple, le lieu de travail, la rémunération, etc. Par conséquent, une proposition qui ne mentionne ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail n'est pas considérée comme une promesse d'embauche mais comme une simple offre d'emploi, qui n'engage pas l'entreprise en cas de rétractation. La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Les points à traiter lors de l’entretien c’est la rémunération (salaire

regard ne soit porté aux relations post-contractuelles. L'absence de bonne gestion de ces relations peut en effet être source de nombreux conflits. 1. AMENAGER LES EFFETS DE LA RUPTURE Lorsque les parties usent de leur droit de mettre un terme au contrat de manière discrétionnaire, la rupture ne prendra effet que pour l'avenir. A l'inverse, lorsque la rupture sanctionne les manquements contractuels de l'un des partenaires, les parties doivent être replacées dans la situation dans laquelle elles

des libertés II) Le contrat de travail Il faut quatre conditions pour qu'un contrat soit valable : Il faut que le consentement soit libre Il faut être capable (avoir la capacité juridique) vices (violence, erreur, dol) cause contrat,licite. (non contraire a l'ordre public et aux bonnes murses) Soumission aux horaires, respect des consignes, sécurités, mise a disposition des outils (matériel) A) les différentes formes du contrat du travail 1) CDI Ce contrat est conclu sans limitation