Les Clauses Usuelles Dans Le Commerce International

autour de trois axes : – construire et développer une relation de confiance, personnalisée avec chaque client, dans le cadre de la politique commerciale arrêtée par son établissement ; – développer quantitativement et qualitativement un fonds de commerce, notamment en améliorant le taux d’équipement des clients en produits et services ; – contribuer, par son action personnelle, à un accueil de qualité. Le marché des professionnels Le marché des professionnels est composé des artisans, commerçants

en PLA, convention d’union de Bern en 1886 -> textes fondateurs du droit de la PI internationale. Se fondent sur 2 principes : indépendance des droits de PI par rapport à la protection dans le pays d’origine, et principe traitement national identique aux ressortissants nationaux et étrangers (lutte contre discriminations). OMPI (Organisation mondiale de la PI), créée en 1967 -> régit les conventions internationales. De plus, bcp de conventions bilatérales. Harmonisation aussi à échelle européenne

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION OFPPT Module N° 21 : Stratégie Commerciale internationale Secteur Spécialité Niveau : Tertiaire : Commerce : Technicien Spécialisé Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger SOMMAIRE Introduction générale ................................................. Erreur ! Signet non défini. Chapitre I : LE DIAGNOSTIC EXPORT ..........

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

sois en Master 2 mais aussi qui m’a permis de mener ce rapport à terme. Je tiens ensuite à témoigner ma reconnaissance non seulement à Monsieur Charbel Macdissi, responsable du Master II Commerce International pour m’avoir donné l’opportunité de participer aux séminaires portant sur le commerce international mais aussi à toute l’équipe pédagogique et aux intervenants professionnels autour de lui. Je tiens tout particulièrement à remercier le directeur de Seaboard Marine Trevor Chan Park et Sherina

libéralisation du commerce extérieur Introduction générale : 01 Chapitre ² : commerce international et trafic maritime 03 Section 01 : La croissance et l'évolution du commerce international  04 1.1. Rétrospective historique de l'échange international  04 1.1.1. L'échange avant 18ieme siècle  04 1.1.2. L'échange après 18iéme siècle  05 1.2. Les déterminants du commerce international 06 1.3. De nouvelles régionalisations des échanges 08 1.4. La libéralisation du commerce international 09 Section

Formule utilisé par la doctrine, elle désigne le cas dans lequel l’établissement public gère plusieurs activités de service public dont l’une est qualifiée de SPA et l’autre de SPIC. Les établissement à double visage La jurisprudence Les chambres de commerce et d’industrie Conseil d’état 25 Janvier 1952 Arrêt Boglionne Les ports autonomes Conseil d’état 17 Avril 1959 Arrêt Abadie L’office national de la navigation L’office national des forêts En ce qui concerne les ports autonome : l’aménagement, l’entretien

auteurs proposent de vastes études des systèmes juridiques et notamment des pays avec lesquels l’Angleterre faisait du commerce.  En 1846, qu’est créée la première chaire de droit comparé à la faculté de droit de Paris. En 1869, est créée à Paris la Société de Législation Comparée présidée par Laboulaye. Très vite est publié son bulletin qui est devenu la RIDC (Revue Internationale de Droit Comparé). La naissance de la société de législation comparée fait que le droit comparé devient une nouvelle

du travail L’Ancien Régime A cette époque, l’organisation professionnelle repose sur des communautés qu’on appelle corporations. Celles-ci regroupent dans un même secteur géographique, les personnes qui exercent un mm métier, un mm art, ou un mm commerce. Tout au long du MA, ces corporations se sont multipliés, sont devenues professionnelles. Elles fonctionnaient de manière très hiérarchisées, en développant toute une règlementation interne, et en se voulant être un lieu de solidarité professionnel

TRAVAIL 1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104 1.1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947) 1.2. Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Annexe 2 Accord OMC 1994) 1.3. Accord OMC sur les marchés publics 2. Droit suisse 2.1. Loi fédérale sur le marché intérieur 2.2. Loi fédérale sur les obstacles techniques au commerce 2.3. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence 2.3.1. Ordonnance sur les sanctions