Les Collectivites Territoriales Sont Elles Financierement Autonome

s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration

décision gouvernementale comme un déplacement ou un arrêt des fonctions, une suspension ou une révocation, en dehors des cas spécifiés par la loi. Pour les magistrats du ministère public, c'est différent. Ils doivent défendre les intérêts de la collectivité publique et la loi. On les appelle aussi souvent les magistrats du parquet ou la magistrature debout. Le magistrat du parquet ne bénéficie pas de l'inamovibilité. C'est celui qui par exemple en matière pénale déclenche des poursuites ou qui requièrent

CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE, DEFINITION ET MODES D’ANALYSE L’entreprise peut être définie et analysée en tant que cellule économique de production. Du point de vue des sciences humaines on l’envisagera comme une organisation autonome et également comme un système ouvert. I) L’ENTREPRISE, CELLULE ECONOMIQUE DE PRODUCTION I.A) La définition des économistes Pour les économistes, l’entreprise est un agent économique dont l’activité principale est de produire des biens ou des

est un ensemble de règles juridiques qui s’applique à un groupe donné d’affiliés, et définissant les prestations auxquelles ils ont droit. Les prestations du régime et les cotisations qui y ouvrent droit, sont en principe gérés par une organisation autonome. Un régime est ainsi généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui en assure la gestion ou la coordination. Tous les régimes de sécurité sociale sont légalement obligatoires, certains assurent une protection de base, d’autres une protection

en France pour en apprécier la continuité et pour se placer dans une perspective historique qui trace désormais son avenir à partir des territoires après les avoir longtemps regardé d’en haut. J’ai aussi choisi, lors du chapitre sur les collectivités territoriales de faire des allers et retours avec la situation que j’avais observé sur le terrain en mettant parfois en doute la théorie et la réalité du territoire. Cette étude n’est que mon point de vue à l’instant T sur des périmètres liés aux Communautés

public ? On aura compris qu’il s’agit d’étudier ici la version publiciste du droit de l’économie. En d’autres termes, le droit public de l’économie est le droit régissant l’ensemble des interventions - des personnes publiques (Etat, collectivités locales, sociétés de droit public, groupements d’intérêt public ou GIP) - des acteurs privés du secteur public (i.e des personnes de droit privé, qui sont assimilées à la politique publique du fait de leur appartenance à une personne publique)

étant doté d’un animateur et d’un rapporteur. Le travail de ces ateliers a donné lieu à la rédaction de comptes rendus et chaque groupe a produit des éléments de synthèse. Dans le même temps, les autorités académiques, en liaison avec les collectivités territoriales, on été invitées à organiser des débats et à produire des contributions. Tous les enseignants ainsi que les partenaires locaux de l’École ont été conviés à s’exprimer dans le cadre de ces initiatives décentralisées comme à travers le site

et sportives mention management du sport permet à l’étudiant d’appréhender le marché des loisirs sportifs et du sport spectacle, le contexte juridique des pratiques, le fonctionnement des institutions et des réseaux (structures associatives, collectivités, entreprises marchandes), la construction d’un bilan et d’un compte d’exploitation, les bases de la communication, le marketing, les outils d’analyse (enquêtes, questionnaires) et d’intervention (conduite de projet) dans le domaine des activités

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour

A. La notion de finances publiques : Le terme de finance apparaît au 13ème siècle est signifie « payer une somme d’argent ». Aujourd’hui le terme est souvent utilisé au pluriel. Les fiances publiques étudient les problèmes financiers des collectivités publiques. En France, pour l’étudier, on favorise l’angle juridique (contrairement à d’autres pays qui favorisent l’angle économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures