Les Collectivités Territoriales S Administrent Elles Librement

dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité, d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale ; - Proclamons notre attachement à la cause de l' Unité Africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l'intégration sous - régionale et régionale ; - Adoptons solennellement la présente constitution qui est la Loi Suprême

La spécificité du modèle français repose sur 3 principes essentiels : La place prédominante des associations sportives dans l’organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales. L’unité des différentes formes de pratiques sportives au sein des fédérations qui assurent les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur. La valorisation de la fonction

règlementation avec la faille et les premières règlementations de banques. Au 5ème siècle, les invasions barbares stoppent l’activité commerciale qui ne reprendra qu’au 12ème siècle. Les croisades, car elles ouvrent les routes de commerces entre l’orient et l’occident. Les foires, elles apparaissent au 11ème siècle et se tiennent 6 fois par ans, les foires donnaient lieu à des réunions de marchand, et les exigences pratiques de ses rencontres ont nécessité la mise en place de techniques mieux

peuvent ralentir l’administration. L’art 20 de la Constitution dit que le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. Il évoque l’administration de l’Etat à coté se sont développer de plus en plus des administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service

dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité, d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale; Proclamons notre attachement à la cause de l'Unité africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale;     Adoptons solennellement la présente Constitution, qui est la

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’État est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient

1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertés syndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des libertés philosophiques et religieuses ; Du droit de propriété; Des droits économiques et sociaux. Le Peuple sénégalais: • • • Soucieux de préparer la voie de l’unité des Etats de l’Afrique et d’assurer les perspectives que comporte

publique indépendante. Si un dommage est commis par une aai, c’est l’etat qui est resonsable et donc son patrimoine qui sera ponctionné. Ces autorités disposent d’une indépendance maximale. Elles échappent à un pouvoir hiérarchique quelconque. L’E n’a pas de prise sur elles, ne peut leur donner d ordre. Elles sont dotées d’un pouvoir de décision, pour la plupart, certaines n’en ont pas. Le CSA. CNIL CADA 2) 3) 2)Les autorités déconcentrées On peut gouverner de loin, mais on administre

est de bénéficier d’une autonomie d’organisation, d’une autonomie de gestion et d’une autonomie financière, càd d’un budget et d’un patrimoine propre et pourront bénéficier de ressources fiscales et également de subventions versées par d’autres collectivités publiques. Exemple : Etat verse des subventions aux communes et régions. La personne morale de droit public se voit confiée des moyens juridiques spécifiques exorbitants du droit commun pour assurer la mission d’intérêt général. L’activité

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient