Les Collectivités Territoriales S Administrent Elles Librement

filières notamment Gestion des Collectivités Locales, Hygiène d’Assainissement, Communication et Techniques d’Information. C’est à ce titre que, la Mairie de Libreville par le truchement de sa Direction d’Etat Civil m’a permis de profiter de leur encadrement dans le déroulement de ce stage afin de confronter les cours théoriques à la réalité sur le terrain. INTRODUCTION GENERALE Tout ce qui a trait à l’appartenance et au contrôle permettant d’accéder aux collectivités locales est sans contexte

l'employeur ne peut embaucher que des salariés syndiqués) Ou bien alors des personnes qui s'engagent à adhérer au syndicat, des union-shop Ou alors des clauses qui réservent des avantages aux syndiqués. Ces clauses sont interdites en France : elles sont nulles parce que contraires à la liberté syndicale. Par le passé, on a parlé du monopole des dockers. Mais il existe toujours un monopole de fait dans les Imprimeries Parisiennes, au bénéfice des syndicats du livre (CGT) => c'est un usage

affaires Qu’est ce que le droit des affaires ? Droit : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Public : règles consacrées à l’organisation de la puissance publique (Etat, collectivités territoriales), pénal, et à ses rapports avec les particuliers. Privé : règles consacrées aux rapports entre les particuliers Civil, commun : s’applique normalement (ex : ddp) Droit d’exception : il ne s’applique qu’à certaines catégories (droit

Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Vème République (1958) ( Ces principes définissent la République française : - la République est « indivisible » : elle s’oppose à toute atteinte à l’intégrité territoriale et possède une administration centralisée (la loi est la même pour tous, toute mesure locale est soumise à l’approbation de l’Etat) ; - la République est laïque, c'est-à-dire indépendante de tout pouvoir religieux et neutre en ce domaine (séparation

2000 avant Jésus-Christ, il apparaît avoir prêté beaucoup d’attention à l’obligation de reddition des comptes de ceux à qui était confié l’argent des autres ». Or, si ces premières sources abordent l’origine de l’obligation de reddition des comptes, elles ne mentionnent pas les modalités de contrôle qui peuvent y être associées. D’après NORMANTON (1966), il faut en effet attendre l’an 350 avant J-C. afin qu’apparaissent des activités les plus proches de l’audit moderne. L’auteur cite à ce propos ARISTOTE

aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnisation ; toutefois, les expropriations immobilières engagées pour cause d'utilité publique, pour insuffisance ou absence de mise en valeur, et visant les propriétés immatriculées, sont régies par la loi. - Tout gabonais a le droit de fixer librement son domicile ou sa résidence

point, nous évoquerons le rôle du foncier et, plus largement, des marchés foncier et immobilier sur l’éclatement urbain. La sixième partie sera consacrée aux aspects juridiques et réglementaires. Le suivant s’intéressera au rôle joué par les collectivités locales dans ce processus d’éclatement. Enfin, le dernier chapitre s’appuiera sur l’ensemble des constats fait dans les chapitres précédents pour présenter quelques éléments de prospective. 1. Construction résidentielle et développement durable

des « Macro Etats » avec la Russie en tête (143 Millions d’habitants sur 9000 km2) suivi du Canada puis la Chine (le plus peuplé). B- L’intangibilité des territoires : Après la formation du territoire pèse un danger de revendications territoriales. Un Etat voisin peut revendiquer une partie d’un territoire ou, de manière interne, des habitants peuvent revendiquer leur détachement. La grande question est donc la protection du territoire. Pour déterminer cette limitation, certaines

provient d'eux. Cela conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe puisque pour Rousseau, ce qui concrétise le pouvoir politique, c'est la loi élaborée par les citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage

provient d'eux. Cela conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe puisque pour Rousseau, ce qui concrétise le pouvoir politique, c'est la loi élaborée par les citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage