Les Compétences De L état Fédéral Et De La Confédération D états

l’UE. L’union n’a pas tt a fait les caractéristique d’un Etat fédérale et l’on est plus dans une confédération. Union a la croisée des chemins de l’Etat fédéral et de la confédération. Délimitation du sujet : définir ce qu’est l’Etat fédéral, la confédération et qu’est ce qui fait que l’union européenne s’en différencie. Donné une définition pour constaté qu’elle n’entre ds aucun de ces 2 cadres. Rapprochement de l’union à la confédération = traités. Comment on peut essayer de définir l’UE dans

CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat unitaire D- La personnalité juridique

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités territoriales

d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et politiquement des états fédérés dans le respect de leur particularisme

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

constitutionnel, le droit administratif, fiscal, les finances publiques, et les droits internationaux public. Définissez l’état unitaire Un état unitaire comprend une seul constitution, un seul centre d’impulsion politique, un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état. La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé. La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région

ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins

Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs :

« L'existence et l'organisation de l’État fédéral ne reposent pas, comme celles de la Confédération, sur un traité de droit international, mais sur une Constitution, c'est-à-dire sur un acte de droit interne » Extrait de Droit constitutionnel de Bernard Chantebout L’Allemagne est un pays d'Europe de l'ouest, avec plus de 81 millions d'habitants en 2009, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'union européenne et la première puissance économique d'Europe. En 1914, l'Allemagne une des puissances