Les Concours D Infractions Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

...... 5 3- L’impact de la contrefaçon sur les marques de luxe : ......................................... 6 4- L’aspect juridique du concept : ............................................................................ 8 5- La contrefaçon au Maroc :................................................................................. 13 II- Cadre empirique : ................................................................................................. 14 Chapitre 1 : Aperçu général de la marque

qsdf sdqf qsdf qs qsdf qsdf qs qsdf sqdf qsfd sqdf qsf sqdf sdf qsdf sdf sqdf sd fsdf qsdf qsdf qsdf qsf qsdf sqd Plan du guide 1) INTRODUCTION 6)VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 10) LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC – GUIDE PRATIQUE D’AUDIT 3 1 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects

attribué à la Bourse de Casablanca la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser, juridiquement et techniquement, et de la définir comme un établissement public. A la suite de cette réforme et plus précisément en 1986, le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans plus tard, en 1993 la promulgation d'un ensemble de textes de lois portant réforme du marché financier a donné à la Bourse de Casablanca le cadre réglementaire et technique indispensable

américaine 3.2 L’effondrement du 3.2 Déterminants Indicateurs de prévention contre les de la demande solvable ou effective de logements spéculations immobilières III. Benchmark et perspectives du secteur II. Le secteur de l’immobilier au Maroc 1. Le secteur du BTP marocain : chiffres clés 1.1 Apport du secteur du BTP à la croissance économique Direction des Etudes Economiques immobilier marocain 1. Comparaison internationale 2. Perspectives de développement du secteur immobilier

L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour des comptes 8 1. Démarche de la cour des comptes 8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

compétents ratione materiae en matière de douane, le code des douanes consacre trois articles respectivement aux tribunaux de police, aux tribunaux correctionnels et aux tribunaux d’instance. Si les deux premiers se voient confier le soin de traiter des infractions douanières, c’est aux tribunaux d’instance qu’est attribuée la connaissance « des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l’administration des douanes et des autres affaires

ou le type de service sous-jacent. Chapitre II – Mesures à prendre au niveau national Section 1 – Droit pénal matériel Titre 1 – Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques Article 2 – Accès illégal Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale, conformément à son droit interne, l’accès intentionnel et sans droit à tout ou partie d'un système informatique. Une Partie

Caractéristiques logements Demande de logements 3.1 Déterminants 3.2 Déterminants de de la la demande demande potentielle de logements solvable ou effective de logements du parc de III. Benchmark et perspectives du secteur II. Le secteur de l’immobilier au Maroc 1. Le secteur du BTP marocain : chiffres clés 1.1 Apport du secteur du BTP à la croissance économique immobilier marocain 1. 2. Comparaison internationale Perspectives de développement du secteur immobilier marocain Direction des Etudes Economiques