Les Conditions De Désignation Du Délégué Syndical

travail 8 Paragraphe 1-La réalité du contrat de travail 8 Paragraphe 2-La diversité des formes d’emploi 9 Chapitre 2-La formation du contrat de travail 10 Section 1-Les conditions de formation du contrat de travail 11 Paragraphe 1- les conditions de fond 11 Paragraphe 2-les conditions de forme 11 Section 2-Les sanctions du contrat de travail irrégulier 11 Paragraphe 1-La sanction classique : la nullité du contrat 11 Paragraphe 2- La sanction originale :

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures supplémentaires 9 3/ Les heures complémentaires 9 C/ Les absences 9 1/ Les congés payés 9 2/ Les conges speciaux : 9 IV/ Relations collectives 10 A/ Les représentants élus par le personnel 10 1/ Les délégués du personnel 10 2/ Le comité d’entreprise 10 B/ Syndicalisme 11 C/ La négociation collective 11 D/ Les conflits collectifs 11   INTRODUCTION: GENESE DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS De la révolution Française à 1840 a régné en France le Libéralisme

litiges de droit du travail. Il détient une responsabilité essentielle dans le traitement du contentieux électoral (Art. L2314-25), qu’il s’agisse des élections de représentant du personnel ou des conseillers de prud’hommes et de la désignation des délégués syndicaux ou des membres du comité d’entreprise. Sa compétence concerne aussi bien la composition de l’électorat que le déroulement des opérations électorales. Il est, par ailleurs, juge départiteur auprès du Conseil de Prud’hommes en cas de

du salaire 3) Indemnités 4) Modalités Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Article 8 : Liberté d'opinion Article 9 : Droit syndical Article 10 : Représentation du personnel Dispositions communes Dispositions particulières Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Délégation unique du personnel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du personnel saisonnier dans les établissements

DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES................................................................29 B. LES CONDITIONS DE FORMATION ..............................................................................................31 1. Conditions de fond...........................................................................................................................31 2. Conditions de forme ....................................................................................................

Ils sont négociés par les partenaires sociaux (CGT, FO, CFDT, …). Organisation syndicale employé et employeur. Au niveau de chaque branche. Au niveau de l’entreprise, il est négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux et personnels. On distingue la convention collective de l’accord collectif. La convention a vocation à traiter de l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de conditions de travail des salariés ainsi que de leur garanti social. Quant à l’accord collectif

Celle – ci est un lien juridique qui va rattacher une personne déterminée à un Etat. Le droit international laisse à chaque Etat le soin de déterminer l’attribution de sa propre nationalité.  Deux formules permettent généralement de déterminer les conditions d’octroi de la nationalité : d’une part le droit du sang ou « jus sanguinis » qui fait dépendre la nationalité au mariage ou de la filiation parentale ou d’autre part, le droit de sol ou « jus soli » qui lui fait dépendre la nationalité du lien

GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction

à des activités géré par l’administration mais dans les mêmes conditions qu’une entreprises privée, elles ont pour but la rentabilité (donc de rapporter pour l’administration) ( EX : SNCF, RATP, Divia... ( Les modes de gestions des services publics = il existe deux modes de gestion : 1) l’activité elle peut être gérée par l’administration elle même (ex: les hôpitaux publics). 2) l’activité administrative peut être également délégué au privée sous contrôle de l’administration. Les organismes de