Les Conditions De Validité Du Contrat Au Droit Marocain

du système bancaire s’est accompagné de transformations majeures touchant aussi bien son organisation que ses activités. Le mouvement de rationalisation des structures bancaires a permis une homogénéisation et une libéralisation progressives des conditions d’exploitation des établissements de crédit. Il a entraîné en outre une diversification de leurs activités et une plus grande ouverture sur l’international dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Ces transformations structurelles ont

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. * La phase de compétitivité: Elle se caractérise

sans intervention quelconque. 2- Arbitrage forcé : est prévu par la loi qui dispose que le recours à la justice étatique est subordonné par le passage par l’arbitrage. La loi fait de l’obligation pour les parties de recourir à l’arbitrage une condition de recevabilité. 3- Arbitrage Ad Hoc : est un genre d’arbitrage qui se déroule sur l’organisation même des parties sans préalables formalistes, en ce sens qu’il reste un moyen précipité de résolution des litiges. Les missions d’arbitrage : Classiquement

FATIMATOU Inna Benbourked ILHAM Elkhayati RKIA Hamama HALA Professeur encadrant : Mr Samir OUKHLIFA Sommaire Introduction 4 I. Les conditions requises pour la validité du cautionnement…………....6 1. Les conditions relatives à la personne……………………………………......6 2. Les conditions relatives à la forme…………………………………………...6 3. Les conditions de fond………………………………….…………………......7 3-1)  Le cautionnement simple………………………………………….…………….7 3-2) Le cautionnement solidaire.............

MESURES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS 14 Dotation aux exportations 14 Comptes convertibles de promotion des exportations « CCPEX » et comptes en devises: 14 Encouragement des exportations: souscriptions auprès d’organismes étrangers de contrats de factoring et d ‘assurance à I ‘exportation 14 REGLEMENTATION A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS 16 REGLEMENTATION EN PROVENANCE DES PAYS ETRANGERS 16 TYPES DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

date, ces nouveaux produits n’ont pas pu convaincre la grande masse des consommateurs marocains, et leur commercialisation a rencontré certains obstacles : cherté, manque de sensibilisation, manque de compétences, absence de cadre réglementaires approprié,...Par conséquent, l’impact était clair, à peine 111 millions MAD en 0188. Mais, la contradiction est choquante: 94% des marocains autrement dit 7 marocains sur 10 sont favorables aux produits et services bancaires conformes à la Charia! (selon

textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil m’ont permis de me retrouver dans mon domaine de compétence: appliquer à des cas concrets, à des situations précises des règles de droits que j’ai apprises dans leurs formes générales et abstraites. Mon passage à ce Département m’a permis indubitablement d’aimer davantage ma formation de juriste à l’université. Désormais, je sais dompter la complexité de lois: savoir quelle règle faut-il

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ...................................

autorisation après avis du département technique concerné. • Une déclaration préalable d’importation pour les produits soumis à autorisation provisoire d’importation, limitée selon un calendrier • La domiciliation sera établie dans les mêmes conditions que celles prévues pour les certificats d’importation... ◊ Les cas d’exportation : L’exportateur doit souscrire un titre d’exportation, qui peut porter sur : • Un engagement de change pour les produits libres