Les Consignations Au Service Des Notaires

D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé par 2 adoul + juge chargé des affaires notariales) : le dahir du 14/02/2006 promulgué ; loi n°16-03 qui régit la

la Caisse des Dépôts et Consignations : Je remercie en premier lieu Mr Zili FU, maître d’apprentissage et responsable du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites de la CDC de Bordeaux. Ensuite, je voudrais remercier chaque collègue du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité (DIC) qui m’ont facilité l’intégration dans le service et aidé dans les différentes

l’entreprise d’un notaire : Maitre Mehdi Zemrani située a guéliz ,. Au cours de ce stage , j’ai pu m’intéresser a savoir les procédures des dossiers de ventes et d’achats ,et de découvrir les administrations avec lesquelles on communique .  Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender les relations entre les fonctionnaires et de savoir le rôle du comptable , secrétaires , receptionniste,et des assistantes . ce stage m’a permis de comprendre les services prestigieux qu’offre

banque «Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)», spécialisée dans le crédit à l'immobilier et à la construction d'hôtels notamment, intègre le Groupe CDG. 3. 1973-1982 : La nationalisation La nationalisation des secteurs des industries et des services à partir de 1973 donne un élan à l'initiative privée nationale et insuffle une dynamique particulière au développement de l'industrie. En même temps, l'Etat élargit la couverture sociale des salariés. L'action de la CDG s'inscrit, alors, activement

missions de la Caisse Générale……………………………………………………………..17 L’organigramme de la Caisse générale……………………………………………………….18 1. Entité titres et moyens de paiement…………………………………………….……19 1.1. Unité moyens de paiement……………………………………………………………19 1.1.1. Consignations…………………………………………………………………………….……….19 1.1.2. Dépôts…………………………………………………………………………………………………20 1.1.3. Cautionnements…………………………………………………………………………………21 1.2. Unité titres………………………………………………………………………………………………22 1.2.1. Souscription d’emprunt…………………………………………………………

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) C’est un établissement public autonome, créé en 1816 dans le but de recevoir les dépôts légaux des notaires et les consignations. En 1837, elle fût habilitée à assurer la gestion des institutions privées que sont les Caisses d’épargne et de prévoyance. Depuis 1881, la Caisse nationale d’épargne est tenue de reverser ses dépôts à la CDC qui est chargée de les gérer en contrepartie d’une rémunération (celle du livret A par exemple). La CDC

réduction d’impôts ou en tout cas, suivant les situations, un maintient de ceux-ci. • Vente de parts sociales : les bénéfices qui en proviennent ne sont pas imposables. Cependant, la vente de parts nécessite obligatoirement le passage devant un notaire et entraîne ainsi des émoluments pouvant se révéler être – suivant les cas – plus élevés que le bénéfice lui-même ! Inconvénients de la Sàrl • La fondation : elle occasionne des frais de constitution plus élevés que la raison individuelle (actes

le Directeur des opérations, pour les conseils précieux qu’ils m’ont prodigués. Et aussi à mes collègues qui ont déployé beaucoup d’efforts pour la réussite de ma tournée, leur sympathie, leur accueil chaleureux, leur disponibilité à rendre le service, des ingrédients nécessaires au bon déroulement de ma tournée, au sein de la Caisse Générale : Messieurs : Charif, Benhammou, Mouakka, Achour, Arbib et Legdani ; Messieurs : Choukoud, Daki et Benlahcen ; Messieurs : Guandafi, Saâdi, Bouzidi, Bouchakouk

L’organisation du Groupe s’est opérée autour de quatre grands domaines d’activité : Dépôts et Consignations, Prévoyance et retraite, Banque finance et assurances et Développement territorial et durable. 1. Pôle Dépôts et Consignations : la consignation est un Service assuré par la CDG, chargée de recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis

principale source les différents enseignements tirés des nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services de la société notamment MM. Hatim SEFFAR, Younes, Youssef et Mme Lamia, Melle Nada, Mme Sanaa, Mme Meryem de la DMC, Mlle Rajae de la Fondation, M. Oussama CEDRATI de l’institut CDG, Mme Zhor BOUCHOUR et M. ESSAFI ABDELAALI du service de comptabilité, ainsi que M. EL FASSI Adnane Directeur de la Coopération m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport.