Les Consignations Au Service Des Notaires

l’instruction des affaires ........................................................................................................10 Section 6 : La procédure en audience foraine....................................................11 Section 7 : De la consignation ............................................................................12 TITRE I : Introduction et instruction des instances........................................................8 TITRE Il : De la communication au Ministère public

établissements Report à nouveau Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges - passifs non courants provisions - passifs courants Services Impôts et taxes Primes de remboursement des obligations( si emprunts correspondants sont en cours) 1 202 203 Frais d'investissement Frais de formation professionnelle 204 205 Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d'études

Report à nouveau Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession) Autres provisions pour charges - passifs non courants provisions - passifs courants 62 64 169 Services Impôts et taxes Primes de remboursement des obligations( si emprunts correspondants sont en cours) 101 101 101 101 101 101 108 103 106 106 106 106 106 131 132 131 132 105 105 181 11 1 202 203 Frais d'investissement Frais de formation professionnelle

Les immobilisations incorporelles! • • Les immobilisations corporelles! • Les immobilisation financières! ! ! ! 4 Comptabilité! ! ! ! Le bilan comptable 1. Les immobilisations incorporelles.! • Frais d’établissement: ce sont les frais de notaire et droit d’enregistrement que l’entreprise a réglé à l’ouverture. Ce compte sera amorti sur une durée de trois à cinq ans et ensuite il disparaîtra du bilan.! ! • Fond commercial: Il représente la valeur du potentiel de clientèle rattaché au fonds

Chapitre s2 : la mission de traitement des pièces comptables Après présentation des missions et organisation de la MAETUR en général et de celle du service financier en particulier, nous mettons l’ accent sur l’ une des activités phare de ce service il s’agit entre autre du traitement des pièces comptables qui fera l’ objet de la section II de ce chapitre. préalablement a cela présentons l’ accueil qui nous a été réservé ainsi que notre séjour dans cette structure ( section

produits et à ses compétences. Le Groupe CDG s’inscrit totalement dans le cadre des exigences du nouveau contexte financier et bancaire à travers le développement des missions historiques de collecte et gestion de l’épargne longue, des activités de services financiers et d’investisseurs dans le domaine concurrentiel. Les structures et modes de fonctionnement du Groupe s’activent en permanence pour se hisser au niveau des standards internationaux afin d’assurer les performances et les marges de manœuvre

Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg Comment présenter son dossier au banquier ? Nobby Brausch Chef de Service Adjoint Service Crédits BCEE 23/02/2008 FUSE / Séminaire Création et Reprise d'Entreprise 1 Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg 1) Le plan d’affaires • • • • • • • • • CV professionnel résumé (executive summary) description détaillée du projet analyse SWOT facteurs clés de succès (KSF) plan d’investissement plan de financement P&P prévisionnel plan

HYPOTHECAIRE Par lettre de mission du 25 juin 2004, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ont demandé à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale des Services judiciaires d’examiner l’adaptation du régime des hypothèques dans le double objectif : – de favoriser les opérations d’accession à la propriété, – d’élargir la gamme des produits hypothécaires offerts aux Français, notamment en créant les conditions

ou des services économiques qui se fondent sur des actes répétitifs. * Toutes les autres personnes physique ou morale qui y sont assujettis par vois légale ou réglementaire. Une catégorie ayant la possibilité de tenir une comptabilité financière simplifiée : Activité | Chiffre d’affaires | Effectifs | Activité commerciale | 10 000 000 DA | 9 salariés à temps plein | Activité de production et artisanale | 6 000 000 DA | 9 salariés à temps plein | Activité de prestation de services et aitres

l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBN 978-2-11-007277-1 ISSN 0981-3764 DF : 5R012950 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris, 2008 Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : La Documentation française Sculpteur : Marielle Polska et photo goodshoot Imprimé en France par les Journaux officiels N° 503082607 Dépôt légal : août 2008 Liste des membres de la commission Président M. Serge