Les Consignations Au Service Des Notaires

de la CDG….………………….………..5 Sous section 1 : organe de la direction de la CDG…………………………...…….8 CHAPITRE II : LES FONDS GERES PAR LA CDG………….…………….…….14 SECTION 1 : Les Services de dépôt .............................................................14 SECTION 2 : les Services des consignations………………………….…………...15 SECTION 3 : le régime et emploi des fonds de la caisse………………...……16 SECTION 4 : L’organisation financière et comptable de la CDG………...17 Sous section 1 : L’Organisation

En quoi consiste votre projet ? Quelle est l’activité ou les activités de votre entreprise ? (Précisez s’il s’agit d’une franchise. Si c’est le cas, veuillez joindre la copie du contrat de franchise). Quels seront les produits et/ou les services proposés par votre entreprise ? Si vous comptez être sous –traitant, décrivez les accords ou les prospections en cours ? Comment avez-vous connu les entreprises pour qui vous serez sous-traitant ? Quelles autres entreprises avez-vous pensé à contacter 

pour le compte de sa cliente A.S a déclaré se pourvoir en cassation contre l’arrêt n°321 du 14 juin 2006 de la Cour d’Appel de Bamako dans une instance en divorce opposant sa cliente à A.C; Les deux pourvoyants A.C et A.S ont versé chacun la consignation requise par la loi, suivant deux certificats de dépôts consécutifs numéros 311 du 18 décembre 2006 et 09 du 11 janvier 2007 ; ils ont en outre produit chacun un mémoire ampliatif qui leur ont été réciproquement notifiés, les deux pourvois

naturalisation ▪ Justifier d’une résidence continue d’au moins 12 mois consécutifs au Cameroun Les candidats aux municipales doivent justifier d’un domicile dans la circonscription. Pour les législatives, les fonctionnaires et agents des services de la défense et la sécurité du territoire ne peuvent être candidats et ceci pendant six mois après cessation de leurs fonctions ? Aux municipales, la même interdiction frappe les gouverneurs, secrétaires généraux de province, préfets, sous-préfets

supplémentaires, il faut également évoquer l’évolution qualitative du travail. Il existe 3 secteurs économique principaux (Primaire : agricultures, secondaire : industrie : elle transf les matières première produit par le secteur primaire, puis tertiaire : service) Ces 3 secteurs permettent une évolution qualitative du secteur travail, grâce notamment à la formation. Cette formation est à la fois initiale et continue. Le niveau de diplôme et la durée des études à fortement augmenté. Pour mesurer l’efficacité

d’un écrit Les statuts (contrat de société) doivent être écrits. Il s’agit de la première formalité légale pour créer une société. Ils peuvent être rédigés : • sous seing privé • de manière authentique (rédaction par un notaire) L’intervention du notaire est obligatoire lorsqu’un associé apporte en propriété un immeuble (local ou terrain). Les statuts doivent être signés par tous les associés. Ils contiennent les éléments principaux d’une société (Article 1835 du Code Civil : « Les

: Chiffres clés Gestion des fonds institutionnels et retraite Prévoyance Dépôts et Consignations Métiers bancaires et financiers Banque et activités de crédit Assurance et réassurance Fonds et sociétés d’investissement Développement territorial Faits marquants 2007 Résultats de la Holding CDG Développement Autres activités Loterie (Société de gestion de la loterie nationale) Services infogérance (EDS-CDG IT Services Maroc) Etats financiers du Groupe Comptes Sociaux Comptes Consolidés Contacts des

Monaco ou d’Andorre) ; - les personnes frappées d’interdiction commerciale ; - certains professionnels qui exercent une profession incompatible avec le métier de commerçant (exemple : fonctionnaires, professions libérales, magistrats, notaires. Le but est de protéger leur indépendance professionnelle). Les associés personnes morales peuvent être : une société civile ou commerciale, une association, un syndicat, l’état. Mais une société civile ne peut être associée d’une SNC ou commandité

comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4 Note : /20 Durée : 5h Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) Exploitation d’une documentation À l’aide de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes :

cette carte porte en outre la mention " Prestations touristiques ". La carte délivrée aux personnes non établies sur le territoire national , qui ne relèvent pas de la section III du chapitre II, porte la mention supplémentaire " Prestations de services ". La carte délivrée aux personnes ayant déposé la déclaration sur l'honneur mentionnée au 6° de l'article 3 porte en outre, pour l'activité concernée par la déclaration sur l'honneur, la mention : " Non-détention de fonds ” ainsi que, le cas échéant