Les Conséquences Du Quinquennat

sur le gouvernement et sur le premier ministre. Ascendant qui sera plus ou moins important selon les présidents de la république successif avec l’exception de taille que sont les périodes de cohabitation en 1986 et 1993 qui aujourd’hui du fait du quinquennat semble en pratique avoir disparu. Parallèlement il y a une diminution des prérogatives du parlement. Le parlement fait la loi, ce pouvoir est conservé sous la Ve République. Cependant dans la procédure législative, on va retrouver une intervention

qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité

Deux choses constituent cette âme et le principe spirituel. L’un est la possession en commun d’un legs de souvenir, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble ». C’est donc un ensemble d’individu passé, présent et avenir. Les conséquences sont : - il faut trouver un moyen pour permettre à la nation de s’exprimer, c’est la désignation de représentant qui ont un rôle d’exprimer la volonté de toute la nation. Exemple, en 1981 la gauche a le pouvoir de voté la loi pour abolir la peine

Le XXe Siècle & notre époque LA PREMIERE GUERRE MONDIALE (1914-1918) Première guerre industrielle, totale + mondiale = la Grande Guerre = conséquences éco, sociales et psycho sans précédent. LES GRANDES ÉTAPES DE LA GUERRE 28 juin 1914 : à Sarajevo, assassinat de l'archiduc d’Autriche François ¬Ferdinand par Gavrilo Princip : Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie qu'elle juge responsable de l'attentat. 1-3 août 1914 : la Russie, la France, Angleterre entrent en guerre aux côtés de

rapidement de la république à la monarchie. 2§ : l'affirmation de la république et du parlementarisme moniste : → Va se faire en 2 temps : temps politique (crise du 16 mai) et tps institutionnel. A/ la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences : → Cette crise est très importante pour comprendre la III ème république. Le 16 mai 1877, le maréchal Mac Mahon adresse au président du Conseil (Jules Simon) une lettre parce qu'il désapprouve sa politique. Jules Simon démissionne. Ce qui implique

(article 24). De facto le Président est « cette autre chose » légitime, qui pendant longtemps à l’image de la pensée de Poincaré (Président sous la Troisième République), était un Exécutif sans tête, « un manchot constitutionnel ». En conséquence, dépourvu de certaines compétences, la Constitution a fait un départ entre la fonction de « gardienne » des institutions (article 5) dévolue au Président, et la fonction « directionnelle » de la politique nationale, dévolue au Premier Ministre

• Mais cette politique de relance échoue : le chômage continue d’augmenter alors que l’inflation persiste. Pierre Mauroy, sous l’influence du ministre de l’Economie Jacques Delors, doit accepter une politique de rigueur. Ce tournant a des conséquences importantes à long terme : le parti socialiste renonce aux aspects révolutionnaires de son programme, accepte les contraintes de l’économie mondiale et devient ainsi un parti de gouvernement. • A court terme, c’est la fin de « l’état de

inspirée de l’unité. Implique qu’une loi ne peut pas attribué des compétences normatives que la Constitution réserve au législateur. La réforme constitutionnelle de 2003 (la république décentralisée) ne remet pas en cause l’unité de la république. 3 conséquences de l’indivisibilité : indivisibilité du territoire/du peuple (Cconstitutionnel 9mai 91, 15 juin 99 charte européenne des langues régionales = principe d’unicité du peuple.)/ de la souveraineté. Laïque : consacré en France depuis la loi du 9

aujourd’hui la France reste, demeure. Tout semblait l’opposer au départ à la Constitution de 1958. Pourtant la 5ème république a accepté l’Union Européenne (titre 15 de la constitution). Le principe de souveraineté nationale a du s’adapter en conséquence et ainsi de + en + de norme d’origine européenne s’applique directement en France. On estime que 80% des lois votés par le Parlement français sont sous l’influence européenne. Le droit de vote qui est l’un des symboles les plus forts de la souveraineté

politiquement hostile. Pendant ces trois périodes le centre du pouvoir s’est déplacé de l’Elysée à Matignon, le Premier ministre déterminant la politique nationale alors que le président opérait un repli arbitral. Ce cadre de cohabitation a des conséquences majeures sur le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre, tout à la fois acteur politique (I) et acteur juridique (II). I - Le Premier ministre, acteur politique dans le système de la cohabitation Dans le contexte cohabitationniste