Les Conséquences Du Quinquennat

président : Le président est la « clé de voute » des institutions selon Debré, il bénéficie d’un statut particulier et de pouvoirs étendus 4 réformes : en 1962 concernant l’élection du président au suffrage universel (article 6) en 2000 instauration du quinquennat = exercice encore plus solitaire du pouvoir car moins de temps pour mettre en place, 1er ministre personne quasi méconnue, bouclier du président Raffarin disait «  fusible le 1er ministre protège le président, fidèle il est protégé par lui » en

L'approbation : 2 voies possibles : Le référendum (la voie normale d'approbation) Le Congrès du Parlement : réunion des 2 Assemblées à Versailles (3/5ème des suffrages exprimés) 2000 : Révision constitutionnelle instaurant le quinquennat. Remarques : Le Référendum comporte toujours un risque politique → résultat incertain donc tjs politiquement dangereux (absention trop forte, échec du référendum..) La procédure de révision constit n'est pas enfermée dans des délais

modalités de suffrage Depuis 1958, le statut du président de la République a été modifié à cinq reprises : - en 1962, élection au suffrage universel direct - en 1976, empêchement ou décès pendant les élections - en 2000, passage du septennat au quinquennat - en 2003, précision formelle concernant la tenue du second tour de l’élection présidentielle - en 2008, limitation à deux mandats consécutifs. L’article 6, alinéa 2, prévoit désormais que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs

XVI qui était en prison et les girondins ne voulaient pas le tuer. Ils défendaient la propriété privée et la liberté économique. Le période girondin n’a pas beaucoup duré. Entre hiver et printemps de 1793. Il y a eu une crise économique, comme conséquence de la crise les prix augmentent et la marchandise sont stocke. Il n’y a pas de produits. La famine commence a croitre et les révoltes commencent. Le sans culottes voulaient contrôler la marchandise et un contrôle de prix. Les montagnards soutiennent

campagne a proprement parler, elle commence officiellement 15 jours avant le 1er tour et depuis 1995 une loi organique plafonne la dépense électorale des candidats a 14 millions d’euros au 1er tour et a 18 millions au second tour. Toutefois, les conséquences juridiques d’un candidat élu qui aurait dépassé le budget ne sont pas très claires étant donné que par exemple J.Chirac ayant dépassé ce budget n’a pas été destitué. Il faut savoir que chaque candidat reçoit un aide de l’état d’environ 150 000

Entre 1849 et 1851, Louis Napoléon va gouverner avec une assemblée législative qui lui est hostile. En mai 1850, l’assemblée va voter une loi très impopulaire : le droit de vote est soumis à des conditions de ressource et de résidence : -Les conséquences : 1/3 des français vont être exclu du droit de vote, surtout les ouvriers. Louis-Napoléon critique la réforme et devient populaire. Le 2 Décembre 1851 il fait un coup d’Etat. L’assemblée est dissoute. La population ne réagit pas, Louis-Napoléon

est un gouvernement où l’on a les avantages des trois sans les inconvénients. Le pouvoir est détenu par le roi, le peuple et les meilleurs. Un des moyens pour réaliser le gouvernement mixte est la balance des pouvoirs de Montesquieu. L’une des conséquences de cette balance est de permettre que le pouvoir soit détenu par le roi, le peuple et les meilleurs. Sur la distinction entre les trois, il faut bien comprendre qu’un seul homme ne peut pas exercer tous les pouvoirs. La démocratie était possible

avait déjà été envisagée par G. Pompidou mais n’a pas été au bout. Elle passera quand 2000 avec Chirac lui avait été proposé par VJD. Raison : Chirac fin manda 2000, voulait se représenté, peur de l’usure du pouvoir (peur de lasser) + avec le quinquennat on doit limiter la cohabitation car fin de mandat identique, sauf si on décide de dissoudre parlement. En 2000, y’a 73% des électeurs été favorables En France : Seul pays de l’UE où les mandats coïncident (Parlement, président) B. La cessation

réformes qui paraissent essentielles. La première série est celle qui touche au statut du chef de l’état. La révision du 6 Novembre 1962: élection du président de la république au suffrage universel direct. La révision de 2002 inclut par exemple le quinquennat. Ces deux révisions ont bouleversé le statut du chef de l’état et renforcer sa prééminence au sein des institutions. LA deuxième série est celle qui a amélioré la garantie des droits et des libertés. La révision du 29 octobre 1974: élargissement

C). Les modifications institutionnelles et politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie