Les Conséquences Du Quinquennat

www.sciences-po.fr • 7e séance (21/10/2011) : Les autres systèmes : démocraties communautaristes, dictatures en voie de développement et démocraties en devenir Exposés : La Chine et la Russie peuvent-elles devenir des démocraties ? Les conséquences institutionnelles du printemps arabe L’avenir institutionnel d’Israël Le Québec doit-il accéder à la souveraineté ? La démocratie libérale à l’occidentale est-elle viable partout ? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Le système

a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d’un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois

constitution apparaît comme un document, une norme, qui a une valeur supérieure aux lois ordinaires parce que justement elle a été adoptée de manière particulière. La constitution dans la hiérarchie des normes se situe au dessus de la loi. L'autre conséquence c'est que la constitution d'un point de vue formel, ne peut être modifiée que par procédure spéciale et non par une loi. La constitution d'un point de vue formel, c'est une norme fondamentale, un document qui a une valeur supérieure aux lois ordinaires

L’article 2 du même texte prévoit la nomination d’une commission de trente membre chargée d’élaborer un projet de Constitution (commission des trente). Telle est l’origine du septennat, qui prendra fin en 2000 avec la loi référendaire instaurant le quinquennat. Quelles ont été les raisons historiques d’adoption du septennat en 1873 ? L’adoption de cette loi trouve son explication première dans l’attitude curieuse du Comte de Chambord. Au cours de l’été 1873, la querelle entre légitimistes et monarchistes

fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000 ; sachant que celui-ci ne peut aujourd’hui exercer que 2 mandats consécutifs maximum. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage

manifeste des 363. Le 16 juin, ils se réunirent et votèrent en conséquance la défiance contre le gouvernement. La crise atteint son paroxisme lorsque MacMahon décide de dissoudre. Pour ce faire, il obtient l'avis conforme au sénat; il revenait en conséquence aux électeurs de trancher le conflit entre le chef de l'Etat et le gouvernement. Le résultat des élections ne fut pas favorable à MacMahon. Le ministère de Broglie fut contraint de démissionner. MacMahon essaya un temps de se maintenir mais la

plus effectuer que deux mandats consécutifs, comme le stipule le nouvel article 6 de la Constitution, pour un total de 10 ans maximum. La durée du mandat présidentiel avait déjà été révisée en 2000, lorsque l’on avait transformé le septennat en quinquennat, après référendum le 27 septembre puis adoption de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Cela permet également que le président se concentre sur les actions qu’il entreprend plutôt que de rester le plus longtemps possible au pouvoir. Une

par l’effet de l’élection qui a contribué à lancer le président dans le combat électoral et à le représenter comme le chef d’une majorité et non pas comme le chef de l’État situé au-dessus des partis. Enfin, pari remis en cause par la réforme du quinquennat, issue d’une autre révision constitutionnelle (octobre 2000), qui remet en cause le découplage des mandats présidentiel et parlementaire (7/5), initialement conçu comme un moyen de conférer au président le privilège de la durée, pour le rendre indépendant

secteur industriel, 70% secteurs agricole = État * loi n. 32 promulguée en 1971 réprimant l’absentéisme au travail * la fin de l’Union soviétique priva l’ile de ses principaux partenaires commerciaux et l’embargo des É-U eut de lourdes conséquences sur l’économie cubaine qui dépendait de l’aide et des débouchés du camp soviétique. * URSS achetait sucre cubain à un prix supérieur au prix du marché et fournissait pétrole à bas prix * 1992, les échanges avec l’ex-URSS représentent seulement

révisions ont utilisé l’article 89, tandis qu’une seule, celle voulue par Charles de Gaulle en 1962 utilisa l’article 11. Sur les 23 ayant pour biais l’article 89, 22 furent adoptées par le Congrès, tandis qu’une, celle concernant le passage au quinquennat en 2002, le fut par référendum. Il s’agit donc d’un pouvoir relativement peu utilisé, avec moins d’une révision tout les 2 ans en moyenne de 1958 à nos jours, mais bien réel. 2) Les exigeantes et pointilleuses conditions de son application