Les Conséquences Du Quinquennat

majorité républicaine a la chambre. Il est obligé de se soumettre a la majorité républicaine et donc de nommé un gouvernement conforme a la majorité de l’assemblée. Il va donc démissionner et suit l’élection d’un républicain : Jule Levy. Les conséquences = révisions des lois constitutionnelles de ? Cette république est donc entièrement aux mains des républicains 2- la déformation du régime parlementaire Affaiblissement de l’exécutif Le gouvernement reflète le parlement Le discrédit de

quelques «retouches». D'abord, le Parlement a perdu son initiative budgétaire avec la Constitution de 1958 (article 40 : «Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution de ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique»), pour parer au risque de démagogie (on peut noter qu'une telle résolution date, pour le cas de la Grande-Bretagne, date de 1713). Ensuite, L'Assemblée

facteurs historiques, est la troisième approche que nous analysons. Ceux qui défendent cette approche stipulent que la qualité des institutions actuelles est le résultat des évènements historiques. Les pays héritent des institutions qui sont les conséquences des évènements historiques (Engerman et Sokoloff, 1997, 2002 ; Acemoglu, Johnson et Robinson, 2001). La dernière approche est l’approche politique. Selon les tenants de cette approche, les institutions sont volontairement choisies par les individus

présidentielle et ses limites. PARAGRAPHE 1 : L’élection du Président de la République. Le système initial prévu par la Constitution de 1958. Sous la 3ème et la 4ème la Président de la République était élu par la Parlement. Conséquence : le Président de la République ne disposait pas d’une légitimité supérieure au Parlement. Ils ont décidé que le Président de la République serait élu par un collège électoral d’environ 80.000 notables. Devant ce collège électoral

publié au printemps 2008 par le Haut commissariat rappelait que plus de sept millions de personnes vivaient sous le seuil officiel de pauvreté en 2007 et que l'engagement du Président de la République - diminuer la pauvreté d'un tiers à la fin du quinquennat – impliquait donc de faire dépasser le seuil à plus de deux millions d'entre elles.2 Le RSA est l'instrument principal, quoique non exclusif, de cette politique volontariste. Peu avant qu'il entrât en vigueur, le 1er juin 2009, M. Hirsch estimait

entraîne une incapacité momentanée ou bien cela peut entrainer une incapacité définitive. Là encore le Conseil constitutionnel va intervenir puisqu’il est l’autorité chargée d’apprécier l’empêchement. S’il constate l’empêchement cela aura la même conséquence que la vacance, cela permettra d’ouvrir le délai de convocation des électeurs de manière à ce qu’il y ait des élections présidentielles. Il y a toujours un certain silence sur l’état de santé des PR, malgré ces règles données. Et aussi bien Pompidou

La rédaction des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de

chaque État fédéré dispose en principe d’une autonomie constitutionnelle, càd qu’il peut s’organiser librement, et chaque État fédéré peut adopter sa propre Constitution. Cette coexistence de Constitutions diverses entraine un certain nombre de conséquences. Les Constitutions des États fédérés ne peuvent pas être contraires à celle de l’État fédéral. Il y a donc un nécessaire principe de hiérarchie. Cela suppose la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité, le plus souvent par une Cour

8 C. Aspect environnementaux.......................................................................................10 1. Bilan énergétique.................................................................................................10 2. Conséquences sur l'environnement de la production...........................................11 3. Acceptation sociétale...........................................................................................12 D. Réserves du gaz de schiste............

de l'Etat de droit- 1992: pour permettre la ratification du traité sur l'UE- 1995: révision d'art 11 pour étendre le champ des questions pouvant être soumises a referendum et mettre en place une session unique du Parlement- 2000: substituer le quinquennat au septennat (1973: la révision a été votée par les deux A mais le P de la R n'a pas poursuivi la procédure, nouvelle procédure a été mise en œuvre en 2000) | | | | | | | | | | - Les 3 lois constitutionnelles de 187524 fev 1875: l'organisation