Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

famille s‘intéresse de nombreux disciplines : en socio, c’est un fait social, signifie l’évolution des faits sociaux. Les travaux des sociologues est important pr les juristes car souvent le législateur s’y réfère. Une analyse es faits pr tirer des conséquences juridiques. La psychologie : car la famille est lieu de conceptions de la personne. Economiste : en tant qu’unité de consommation et de production La famille est une institution au sein de la scté, c’est un pilier dans la construction de l’organisation

droit= droit objectif) qui confèrent leur droit au propriétaire et au prêteur. Les différentes catégories de droits subjectifs Les droits subjectifs peuvent être classés en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux Le patrimoine C’est l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne. Le patrimoine présente plusieurs caractères : Le patrimoine est une universalité juridique, dc distinct des elements qui

de rapport au sein de la famille : • Rapport personnel concernant la personne dans son état en tant qu'elle est un sujet de droit (ex : devoir de fidélité). • Rapport pécuniaire/patrimonial relevant de la sphère économique. Cette étude est si importante qu'elle relève du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc

Civil prévoit la conformité aux bonnes mœurs en tant que condition de la validité du contrat. Il arrive aussi que le droit prenne en considération des états de conscience : la bonne fois, la mauvaise fois, l’intention de nuire, ces éléments ont des conséquences juridiques. Le droit demeure moins exigeant que la morale mais lorsqu’il est censé couvrir un devoir orale. En effet, pour le droit, les bonnes mœurs définit un minimum de décence, d’honnête publique alors que la définition des bonnes mœurs

la dernière séance est une copie conforme Une grande partie de synthèse + 5 cas pratique Droit au code civil & barème fiscale Rapport des libéralités : tenir compte de ce qu'il s'est passé avant la succession Mariage d'un point de vue patrimoniale Un étage commun quelque soit le mariage (article 212 à 226) = Régime primaire impératif qui est commun à tous les mariages. Distinction entre le pouvoir et la propriété : Mr & Mme X sont mariés et Mr recoit de son père un appart (donation)

(ascendants, descendants)(C. civ., art. 161) - Entre frères et soeurs (C. civ., art. 162) - Entre alliés en ligne directe (beau-père/belle-fille, ou belle-mère/gendre) mais seulement lorsque le mariage qui produisait l'alliance a été dissous par divorce (en cas de décès une dispense est possible). Mais une décision récente de la CEDH a condamné l'Angleterre dont la législation contient aussi un tel empêchement. 3- L'interdiction de la bigamie. "On ne peut contracter un second mariage avant

donc distinguer la ligne directe et la ligne collatérale. En ligne directe, il existe un lien d’alliance entre chaque époux et les parents de l’autre. Ces parents seront donc les beaux-parents de leur gendre ou de leur belle fille. Il y a des conséquences juridiques. Notamment une obligation alimentaire. Art 206 Cciv, les gendres et belles filles doivent des aliments à leur beau père et belle mère, mais cette obligation cesse lorsque (…) voir l’art. Il n’existe en revanche aucun lien d’alliance

mais ne crée pas de lien entre les parents d’un époux et ceux de l’autre époux. C/La famille en chiffres. MARIAGES ET DIVORCES : 1884 : le divorce a été rétabli, on a eu 289 000 mariages et 1657 divorces. 1925 : 357 000 mariages et 22 000 divorces. 1972 : 419 000 mariages et 49 000 divorces. 1986 : 266 000 mariages et 100 000 divorces. 2005 : 276 000 mariages et 152 000 divorces. L’âge moyen pour se marier est de 29 ans et 1 mois pour les jeunes femmes et de 31 ans pour les hommes. LES NAISSANCES

Plan I- Une mise en avant du droit musulman dans le droit de la famille: A- Les règles de droit musulman sur le plan extrapatrimonial : B- Les règles de droit musulmans sur le plan patrimonial: II- Une reforme souhaitée du droit de la famille : A- Pour une réadaptation du code de la famille au contexte actuel : B- Pour une islamisation poussée du droit de la famille : INTRODUCTION: La famille est le cadre social dans lequel l’homme né grandit et meurt .La vie de l’homme est très souvent

conditions, en en aménagent les procédures. Comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent ? Ce sera la séparation de corps et de divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familiale qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique c’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation de la même façon révèle que les actions en justice relatives à la contestation