Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

Introduction générale à l’étude du droit Introduction au droit français Section 1 : notion de droit Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent : -le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale. - les droits : conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés par

impérativement les conditions, les effets et la dissolution : union organisé par la loi et les règles qui les régissent sont des règles D’Ordre Public. C’est la raison pour laquel on présente le mariage comme un accord d’adhérer a un statut légale. En conséquence le mariage désigne a la foi une situation juridique, l’état des gens marié, régit de manière impérative par la loi, il renvoit aussi a l’acte juridique qui donne naissance a cet état, a savoir l’accord de volonté. La nature juridique du mariage

risques de consanguinité et en partie l’essor du capitalisme. La vie commune : sont concerné les pers qui habitent ensemble, le critère repose sur la communauté de vie. La vie commune est un critère, une situation de faits dont le droit va tirer des conséquences. (exemple : le concubinage ou la possession de l’Etat sont des situations de faits consolidées par le temps.) 2 sens peuvent être principalement donné au mot famille : Soit il désigne une famille étendue, soit il désigne une famille plus restreinte

intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle apparaît sous

l’individualisme va avoir pour conséquence le rejet de l’engagement que constitue le mariage. Et donc la famille contemporaine n’est plus fondée sur le mariage. Elle résulte aussi du concubinage (même de même sexe = le pacs). Ce constat résulte d’un fait, on a considérer que le mariage était censé alliénné l’individu, ,lui enlever sa liberté. On rejete donc cette institution. Cette ababndon de cette union tradi du mariage a eu d’autres conséquences. On peut divorcer rapidement (3 et 6 mois). D’autre

Droit Privé Introduction Le droit privé s’oppose au droit public, il s’occupe des relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la

est-il compétent ? Cela n’est pas évident, il n’est que potentiellement compétent. Conflit de lois. Si on a un mariage entre un anglais et une française, vivant en France avec des enfants. Le mari rentre en Angleterre, il saisit un juge anglais pour divorcer. Le juge anglais le prononce. La femme saisit un juge français pour savoir si ce jugement anglais est exécutoire en France. C’est la reconnaissance en France des décisions (judiciaires) étrangères (exequatur). Autre bloc de problèmes posés : la

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA PROTECTION PATRIMONIALE DE L’INCAPABLE MAJEUR MARIE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche spécialité droit des personnes et de la famille par Karine HENRY Sous la direction de Mademoiselle Delphine AUTEM, Maître de conférences à Lille 2 Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74

caractère : le droit pu a dans son ensemble un caractère impératif, cad contraignant. Il pose des règles auxquelles on ne peut pas se soustraire au contraire le droit privée est bcp plus libéral car il est normal de laisser les individus organiser leur // personnels comme ils l’entendent. Le droit privé intervient pour guider, interpréter et sanctionner les volontés individuelles bien quand pratique les règles impératives soient de plus en plus nombreuses, par exemple en matière de vente d’immeuble. Quant

elle se conçoit comme un noyaux dur, avec les parents et les enfants. A partir de la fin des années 1960, la nécessité d'un acte juridique pour fonder une famille commence a décliner, s’effacer. C'est la qu'apparait le concubinage. Loi sur le divorce en 1975 est venue supprimer l'adultère de délit pénal. C'est ce qui a permis la prolifération du concubinage. La famille a évoluée également sous l'influence de deux grandes idées : - de liberté - d’égalité En effet ces deux idées ont progressivement