Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

culturelles, morales, économiques et scientifiques se sont combinées pour avoir eues des conséquences sur les structures familiales ? I) Les évolutions 1) La structure familiale A partir des années 1960, le lien matrimonial se fragilise et les formes familiales se diversifient. Vers la fin des années 1950, les principaux changements observés sont : - l'augmentation des divorces et les durées de mariage sont de plus en plus courtes ; - l'arrivé d'une contraception

les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant

phénomène contemporain. Aujourd’hui, la règle de Droit a tendance, dans certains domaines, à laisser la place à d’autres sytèmes de régulation sociale et à proposer plusieurs modèles de conduite entre lesquels le individus vont pouvoir choisir. (ex : le divorce. Les époux diorçant peuvent choisir, selon leur volonté et les circonstances, entre plusieurs régimes juridiques.) Cette fonction apparaît dans les lois dites supplétives, celles qui vont s’appliquer à défaut de volonté contraire des intéressés.

autorité parentale Ensuite, elle vise les enfants : Loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité des enfants légitimes et naturels Loi du 11 juillet 1975 qui vient libéraliser le divorce Loi du 22 juillet 1987 qui est venue adopter des règles concernant l’autorité parentale dans le cadre d’un divorce Loi du 8 janvier 1993 qui instaure les mêmes règles concernant l’autorité parentale que le couple soit marié ou non marié (reconnaître les mêmes droits aux concubins qu’aux époux concernant

de famille et l'autorité parentale ; 2005 → réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les incapacités. 2012-2013 → projet de loi, reconnaissance du mariage homo, ainsi que de la reconnaissance du mariage à l'étranger dans les fichiers d'acte civil français. De la reconnaissance du mariage homo, peut découler la reconnaissance de l'adoption par les homosexuels. CHAPITRE 1 L'organisation juridique des rapports inter-personnels. 1999 → loi qui a permis l'intégration dans le Code civil

Dans les différentes branches du droit civil, il faut piocher des arguments dans le droit de la famille, ou bien dans le droit des obligations. Au sein du droit de la famille, l’article 242 du Code civil permet à l’un des époux de demander le divorce lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage sont imputables au conjoint, et que ces violations rendent intolérable le maintient de la vie commune. Il ne faut pas confondre l’adultère avec

famille est un fait social elle reflète le mode de vie et les travaux se rapportant a la famille sont nombreux . Carbonier a développé la sociologie juridique cad l analyse des fait pr inspirée le droit de famille il est a l origine de la reforme du divorce ,proche de sociologue ,ils ns enseigne les origines de la famille et son organisation et la famille se confond avec la tribu ,claude lévistros ns apprend que la famille est culturelle ,la psychologie s intersse a la famille car la famille est un lieu

Le juge de fond va apprécier à partir de quand le concubinage est stable et durable. Il n’ y a pas de formalité pour la création du concubinage, le simple fait de vivre ensemble crée le concubinage. I Les effets du concubinage A° Les effets personnels * Pas de régime juridique * Aucune obligation légale de fidélité ou d’assistance * Depuis la loi de 2004, le régime pénal de protection contre les violences conjugales s’étant aux couples en concubinages et pacsé * Avant la loi bioéthique

époux de faire, sans le consentement de l'autre, des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux de la communauté, meubles ou immeubles. Il peut aussi interdire le déplacement des meubles, sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage personnel à l'un ou à l'autre des conjoints. La durée des mesures prises en application du présent article doit être déterminée par le juge et ne saurait, prolongation éventuellement comprise, dépasser trois ans." L'article concerne les devoirs et

2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10 2.1.1 Les nouveaux-pères12 2.1.2 Les familles recomposées13 2.1.3 Une forme d'exercion de l'autorité: le châtiment à travers le débat sur la fessée14 2.2 Est-ce la fin de « l'enfant roi »?16 3 Opinion personnelle de Mlle Barbaza Julie18 Conclusion20 Annexe