Les Contours De La Personnalité Juridique

Microsoft Word - DOCUMENT étudiants.doc ANNEE ACADEMIQUE 2014 - 2015 TRAVAUX DE METHODOLOGIE JURIDIQUE RECUEIL DES SUJETS PROPOSES Université de Namur, ASBL Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE

l’internationalisation du constitutionnalisme (Acte 2) ; l’internationalisation et la théorie du constitutionnalisme africain (Acte 3). Acte 1- L’expansion du constitutionnalisme en Afrique. Il est de coutume pour les juristes d’apprécier les contours d’un phénomène en le « mettant à nu ». Les diverses interventions ont tenté de donner des précisions sur le concept même du constitutionnalisme. Sur ce point, il n’y a pas eu d’innovation particulière, puisque c’est la définition classique qui a

superposes. Ex protectorat Population peut etre nomade Peuple ou nation =pas critere de l etat Nation =def subjective volonte de vivre ens Def objective = race , culture langage etc Peuple= c’est une notion autant politique que juridique, désigne une collectivité d’êtres humains, unis par un lien de solidarité, résultant de phénomène divers, qui sont : la nationalité, la résidence sur un territoire commun, l’histoire, la culture, la religion, ex peuple juif Pincipe des peuples

de l'homme dans le sillage des Lumières. L'homme cesse en effet d'être défini comme un être interchangeable défini par sa position sociale dans une société organisée en ordres, par son métier et sa famille. Il se découvre une individualité, une personnalité pourvue de qualités intellectuelles et affectives originales, dotée de désirs, d'aspirations qui entrent en conflit avec les contraintes du monde social. Lesquelles ne permettent pas à son individualité de s'épanouir (Werther, le héros de Goethe

Faculté Mohammed V des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Module : Itinéraire de la création de la Pme au Maroc Exposé sur La création de la « Société à Responsabilité Limitée » Réalisé par :  Mlle Khaoula Boulaamane  Mr Yassine Ghiati  Mr Mohammed El Ouahabi  Mr Walid Jouali  Mr Omar Hajjaji Encadré par :  Professeur Jari Année Scolaire : 2008/2009 Plan Introduction Partie 1 : la phase de création Chapitre 1 : l’idée de création 1. De l’idée au projet

? La réponse n’est pas évidente, mais toujours est il qu’une mainmise de l’administration -soumise au pouvoir politique- sur la vie des affaires peut éveiller des soupçons de partialité et révéler l’inefficacité supposée de leurs modes d’action juridique. C’est pour pallier à ces différentes lacunes que le législateur français, en harmonie avec les principes issus du droit communautaire, à opter pour la création d’autorités dites de régulation. Ces nouvelles autorités, certes administratives, bénéficient

fondamentale du droit privé. En effet, l’unité de base du système juridique c’est la personne. PERSONA (masque de théâtre) à PER SONARE = par l’intermédiaire de quoi le son se manifeste. La personne est le masque qui nous permet d’exister sur la scène juridique, qui nous permet de faire porter notre voix. Pour exister en droit, il faut être une personne à nous permet d’agir. Personne = l’être qui jouit de la personnalité juridique, c’est un sujet de droit. Derrière la personne, il existe deux

pouvoir exiger sous l’autorité de la loi du responsable qu’il répare le dommage qu’il lui a causé ; Cette prérogative individuelle qui n’appartient qu’à la victime est le droit subjectif qu’elle retire de l’application de la règle. La matière juridique peut être observée de deux points de vue : - Un point de vue objectif, externe, qui permet de cerner la dimension objective du droit. - Un point de vue subjectif, interne, qui s’intéresse aux avantages individuels susceptibles d’être retirés

générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque

internationale des ONG, enfin l’origine privée des ONG leur confère une indépendance vis-à-vis des Etats. Toujours d’un point de vue théorique, l’émergence et l’affirmation des organisations non gouvernementales suppose de définir leur place dans l’ordre juridique international. Si l'apparition de nouvelles entités non-étatiques participe à une « mue profonde des relations internationales » il convient de déterminer la portée pratique de ce phénomène. Les buts poursuivis par ces ONG sont multiples et leur