Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

l’autorité royale est aussi liée au fait que ces souverains ont eu le mérite de s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain au profit des rois. Ils ont chercher des arguments qui vont être mis au service de la monarchie, afin d’assurer la défense du territoire. Ils vont développer la notion de souveraineté qui fait du roi une autorité supérieure dans le but de l’intérêt général. L'adage « le roi est source de toute justice » reconnait la souveraineté

conditions externes de production de ce discours dit de « la flagellation »\ ne nous arrêtant que sur deux points, peu soulignés par les historiens. 0 Université Paris 12, 61 avenue Général de Gaulle, 94010 Créteil. 1. Analysées par: Remontrances du Parlement de Paris, publies par Jules Ranimeront, Maurice Tourneux, 1755-1768, tome.2, Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 556-559. Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du Ministre de l'Instruction public (A.

le Droit est envisagé au regard de sa vertu ordonnatrice (il organise une société donnée). Il est envisagé comme une force d’organisation. • Soit le Droit est considéré comme une contrainte, du fait des sanctions qu’il entraîne. OBJET DU COURS : L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications

celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive. L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires, ainsi que par diverses règles statutaires (cf. la question "La justice est-elle

les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants de la nation et Voltaire va écrire en 1764 « tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement ». Par ailleurs, les parlements vont

L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit divin. Les français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter des autorités est répartit de l’attitude habituel de la population. L’ancien régime = très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. La religion chrétienne est la base de la société de l’ancien régime, c’est une société d’ordre = tripartition : Le clergé : ceux qui prient = oratores La noblesse :

Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur

monarque, au tyran) et y fait ici le portrait d’un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. Pour Bodin l’Etat se définit alors par ce qu’il appelle la puissance souveraine, puissance absolue qui se rapproche de l’imperium des magistrats romains, des consuls, imperium qui constituait un pouvoir suprême de commandement aux mains des consuls. Cette souveraineté, cette puissance souveraine, doit s’occuper seule d’un certain nombre de domaines

considéraient que d’autres textes (comme les règlements des assemblées) avaient plus d’importance que la Constitution. Lorsque qu’ils votaient les lois, ils n’avaient pas peur qu’un Conseil constitutionnel déclare la guerre à la Constitution (car pas de contrôle de la conformité des lois). En 1946, il y a création d’un Conseil constitutionnel. Première grande période du droit constitutionnel = le droit politique. 2. Le droit constitutionnel confronté au problème de la hiérarchie des normes C’est une exigence

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont